Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Posté : 09 mai 2011 11:40
Pour ceux qui sont concernés et ne sont peut être pas au courant :
L'aide complémentaire santé pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %.
Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.
Votre demande d'aide complémentaire santé est à faire auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas d’accord, celle-ci vous remet une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d’assurances, ou une institution de prévoyance, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.
Si le contrat vaut par exemple 400 € et que la réduction est de 200 €, vous ne paierez que la différence, soit 200 €.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie.
Lien vers la page concerné de l'Assurance Maladie :
http://www.securite-sociale.fr/textes/m" onclick="window.open(this.href);return false; ... mtaire.htm
Plafond de ressource indicatif au 01/05/2011 pour 1 personne : 799 euros/mois
Lien vers le tableau complet des plafonds de ressource :
http://www.cmu.fr/userdocs/232-2-2011v2.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Rohan
L'aide complémentaire santé pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %.
Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L’âge est apprécié au 1er janvier de l’année.
Votre demande d'aide complémentaire santé est à faire auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas d’accord, celle-ci vous remet une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d’assurances, ou une institution de prévoyance, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit. Cette réduction s’impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.
Si le contrat vaut par exemple 400 € et que la réduction est de 200 €, vous ne paierez que la différence, soit 200 €.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie.
Lien vers la page concerné de l'Assurance Maladie :
http://www.securite-sociale.fr/textes/m" onclick="window.open(this.href);return false; ... mtaire.htm
Plafond de ressource indicatif au 01/05/2011 pour 1 personne : 799 euros/mois
Lien vers le tableau complet des plafonds de ressource :
http://www.cmu.fr/userdocs/232-2-2011v2.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Rohan