[CH]Augmentation de la contribution pour la prévention générale des maladies

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Pboulanger Prés.
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[CH]Augmentation de la contribution pour la prévention générale des maladies

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:hi:

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Augmentation de la contribution pour la prévention générale des maladies
Berne, 01.07.2016 - Il est nécessaire de détecter et de traiter plus rapidement les maladies psychiques, et de renforcer la santé des personnes âgées. Pour ce faire, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé d'augmenter le supplément de prime LAMal, donnant ainsi suite à une proposition de la fondation Promotion Santé Suisse. L’objectif est de réduire la charge due aux maladies chroniques non transmissibles qui pèse sur le système de santé.


Le supplément de prime LAMal, qui s'élève aujourd'hui à 2,40 francs par an et par assuré, augmentera en deux étapes : en 2017, il atteindra 3,60 francs. La fondation Promotion Santé Suisse pourra ainsi soutenir en particulier la prévention et la détection des maladies psychiques dans le cadre de programmes d'action cantonaux. En 2018, le supplément augmentera une nouvelle fois de 1,20 francs; cette hausse servira, d'une part, à renforcer les mesures de promotion de la santé chez les personnes âgées (p. ex., prévention des chutes ou de la dénutrition) et, d'autre part, à financer des projets de prévention innovants axés notamment sur les maladies non transmissibles.

La grande majorité des participants à la consultation a approuvé l'augmentation en deux temps du supplément de prime. Les critiques formulées à cette occasion ont par ailleurs été prises en compte. Ainsi, le projet dispose expressément que la contribution n'augmentera plus jusqu'à la fin 2024 au moins. En outre, comme l’ont souhaité différents participants à la consultation, les modalités d'utilisation des ressources seront réévaluées chaque année sur la base d'un monitorage régulier. Cela permettra de garantir que les fonds seront utilisés de manière optimale les années ultérieures, sans mettre en péril la poursuite des programmes cantonaux menés sur plusieurs années. Enfin, le DFI rendra compte chaque année aux commissions compétentes des Chambres fédérales de l'utilisation de la contribution.

En Suisse, les coûts médicaux directs causés par l'ensemble des maladies chroniques non transmissibles se sont élevés à 51,7 milliards de francs en 2011. Parmi ces maladies figurent le cancer, les maladies psychiques, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, les affections des voies respiratoires ou encore les troubles musculo-squelettiques. En mettant en place des mesures de prévention et de promotion de la santé, l'objectif est de réduire la charge de morbidité et les coûts économiques qui y sont liés. Par ailleurs, le rapport récemment adopté par le Conseil fédéral sur les perspectives dans le secteur des soins de longue durée montre que l'évolution démographique conduira à une augmentation des dépenses de plusieurs milliards ces prochaines décennies. Il est donc pertinent d'investir dans des mesures de prévention pour prolonger le plus longtemps possible l'autonomie des personnes.

La loi sur l'assurance-maladie oblige les assureurs à gérer en commun avec les cantons une institution dont le but est de stimuler, de coordonner et d'évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Ces tâches, financées en grande partie par le supplément de prime LAMal, incombent à la fondation Promotion Santé Suisse. Les assureurs et les cantons assument ainsi un rôle décisif dans l'utilisation ciblée des ressources. Le montant de ce supplément, qui s'élève à 2,40 francs par an, n'a pas augmenté depuis 1998 et n'a jamais été adapté au renchérissement. En 1998, il représentait 0,15 % de la prime standard (adulte avec franchise de 300 francs et couverture accidents). La hausse approuvée par le DFI fera passer ce pourcentage de 0,04 aujourd'hui à 0,08 en 2018.


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