COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

Verrouillé
Avatar du membre

Auteur du sujet
Pboulanger Prés.
Administrateur
Administrateur
Messages : 10762
Enregistré le : 02 févr. 2010 18:41
14
Localisation  : La Chapelle en Serval F-60520
Genre :
Zodiaque :
Âge : 67
    Windows 10 Firefox

COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

Message par Pboulanger Prés. »

:hi:

Voici le lien vers le site du gouvernement français... le site est saturé ce matin....

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actual ... erogatoire
17 mars 2020 Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :

  gouvernement.fr/info-coronavirus Image

 Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
 
 Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Si vous n'avez pas d’imprimante, elle peut être rédigée sur papier libre
Les infractions sont sanctionnées par une amende pouvant aller de 38,00 à 135,00 €

Voici le fichier
Fichiers joints
Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
(37.05 Kio) Téléchargé 45 fois
Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
(37.05 Kio) Téléchargé 45 fois
Amicalement,
Image
Verrouillé

Retourner vers « 2020 »