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cinq questions sur l'attestation obligatoire dans les transports publics d'Ile-de-France à partir du 11 mai
franceinfo - France Télévisions
Mis à jour le 09/05/2020 | 12:34 - publié le 09/05/2020 | 12:34
Dès lundi, entre 6h30 et 9h30, puis entre 16 et 19 heures, la circulation dans les transports en commun en semaine sera réservée aux salariés ne pouvant pas faire de télétravail.
Un lundi critique dans les transports d'Ile-de-France. Au premier jour du déconfinement, lundi 11 mai, la RATP proposera 75% de son offre habituelle, tandis que 50% des trains du quotidien de la SNCF devraient être sur les rails, a déclaré vendredi 8 mai le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Afin de minimiser l'affluence dans les transports aux heures de pointe, leur accès sera réservé à ces horaires de la journée aux salariés qui ne peuvent exercer en télétravail – sauf exception liée à un "motif impérieux". Susceptibles d'être contrôlés, les usagers devront donc détenir une attestation de leur employeur pour prouver leur bon droit. Voici ce qu'il faut savoir sur cet indispensable document.
Qui devra avoir cette attestation ?
Tous les salariés d'entreprises franciliennes devant utiliser les transports en commun entre 6h30 et 9h30, puis entre 16 heures et 19 heures, du lundi au vendredi, devront dès lundi 11 mai être munis d'une attestation de leur employeur. Des "motifs impérieux" comme "accompagner ses enfants à l'école, se rendre à une convocation obligatoire, un entretien d'embauche ou un examen" permettront toutefois d'utiliser les transports en commun franciliens aux heures de pointe sans cette attestation, a expliqué Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France. Par ailleurs, les déplacements en dehors de ces créneaux horaires ne feront l'objet d'aucune restriction.
Que doit-elle contenir ?
L'employeur doit certifier sur cette attestation que "les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail", précise la charte encadrant le recours aux transports signée mercredi 6 mai par Ile-de-France Mobilités, la RATP, SNCF Transilien, des organisations patronales et syndicales, le préfet de région, la région Ile-de-France, la ville de Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France. Ce certificat devra également indiquer "pour chaque salarié les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail".
Auprès de qui puis-je la récupérer ?
Chaque entreprise devra la fournir aux salariés qui en ont besoin. Néanmoins, le décret d'application encadrant cette autorisation n'était pas encore paru samedi, note Le Parisien. "Il devrait l'être d'ici dimanche soir", a promis vendredi 8 mai le préfet de la région Ile-de-France Michel Cadot, cité par le quotidien. Il semble donc peu probable que les entreprises puissent fournir ladite attestation dès lundi matin.
Qu'est-ce que je risque si je ne l'ai pas ?
Afin de vérifier que les passagers sont munis de la fameuse attestation, les forces de l'ordre et les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF filtreront les voyageurs à l'entrée des gares et stations les plus importantes et des "brigades mobiles" contrôleront les passagers des trams et des bus, a fait savoir Valérie Pécresse. Les autorités promettent une "tolérance pour les premiers jours". Ensuite, et sans cette attestation, les usagers risqueront 135 euros d'amende .Le montant de l'amende sera similaire s'ils ne portent pas de masque, lequel sera obligatoire dans les transports publics à partir de lundi pour toute personne âgée de plus de 11 ans.
Combien de temps sera-t-elle nécessaire ?
Il faudra être patient. D'après les indications d'Edouard Philippe jeudi 7 mai, l'attestation sera nécessaire "au moins les trois premières semaines" du déconfinement. Mais attention, comme pour l'attestation dérogatoire de déplacement, le justificatif devra être refait à intervalles réguliers. Sa durée de validité sera fixée par chaque employeur, mais ne pourra excéder une semaine, prévoit en effet la charte. "Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur, comme par exemple des rotations de personnel, ainsi que des périodes de congé ou de repos", détaille LCI.
Prenez bien soin de vous !
