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voici à quoi ressemblent les attestations pour se déplacer, dès lundi, dans les transports en commun d'Ile-de-France en heure de pointe
franceinfo - France Télévisions
Mis à jour le 09/05/2020 | 20:39 - publié le 09/05/2020 | 20:39
La préfecture a mis en ligne, samedi soir, une version provisoire de "l'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France". "La version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020", précise-t-elle.
Le déconfinement doit débuter en France le 11 mai. En Ile-de-France, des documents spécifiques seront nécessaires pour pouvoir se déplacer dans les transports en commun aux heures de pointe, "entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00". La préfecture de la région a publié, samedi 9 mai, deux documents : un "modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France" et une "auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certaines plages horaires". Franceinfo les présente.
Version provisoire de l'"attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France"
Ce document est à remplir si vos trajets dans les transports en commun franciliens aux heures de pointe se font "entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle" et si ces "déplacements professionnels [sont] insusceptibles d’être différés".
L'attestation présentée par la préfecture n'est qu'un "modèle". En effet, dès les premières lignes du document, il est écrit : "En application de l’article XX de l’arrêté préfectoral du XX mai 2020". "La version définitive sera éditée lorsque la loi et le décret seront publiés avant le 11 mai 2020", précise la préfecture. Néanmoins, cette version provisoire donne une idée précise du document qui sera à remplir.
Ce modèle est disponible en deux formats : PDF ou Word.
Version définitive de l'"auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certaines plages horaires"
Ce document (dont la version est définitive) est à présenter si vos trajets dans les transports en commun franciliens aux heures de pointe ne sont pas d'ordre professionnel.
La préfecture énumère six situations différentes parmi lesquelles : "trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours", "déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile" ou encore "déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants".
Ce document est disponible en deux formats : PDF ou Word.
Le gouvernement avait annoncé une période de transition et de tolérance pour la détention et la présentation de ces documents. La préfecture précise cette échéance. "Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs", écrit-elle.
Autrement dit, dès le 13 mai, il sera indispensable de vous munir de l'un de ces documents pour emprunter les transports en commun franciliens. "A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés, prévient la préfecture. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique." Sans cette attestation, les usagers risqueront 135 euros d'amende.
Prenez bien soin de vous !
