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Comment est organisé le suivi des personnes contacts (contact tracing)
Actualité
Coronavirus Covid-19Date de publication 26 novembre 2020
Le contact tracing est la clé de voûte pour casser les chaînes de contamination. Ce procédé, utilisé également pour d’autres pathologies comme la rougeole ou les infections à méningocoque, vise à identifier et mettre en isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, et à recenser l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché.Le contact tracing, c’est quoi exactement ?
Le contact tracing est la clé de voûte pour casser les chaînes de contamination.
Ce procédé, utilisé également pour d’autres pathologies comme la rougeole ou les infections à méningocoque, vise à identifier et mettre en isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, et à recenser l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.
« Contact Covid » est disponible via amelipro. Il permet aux médecins d’enregistrer l’ensemble des informations concernant leurs patients et les cas contacts qu’ils auraient recensés.
Ce recueil d’information débute lors de la première consultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique.
Ce recueil est achevé dans les 24 heures suivant le résultat positif du test.
Ce résultat sera la condition pour que la saisie dans amelipro puisse être achevée et que les éléments enregistrés soient transmis à la plateforme départementale.
Le calcul de la rémunération due est effectué par l’Assurance Maladie sur la base des données du téléservice et le versement interviendra a posteriori, sur une base trimestrielle.
La saisie sur ce téléservice est possible via la carte CPS ou via login mot de passe.
Pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins libéraux dans ce dispositif essentiel, des mesures tarifaires spécifiques est mises en place.
La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif peut donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros (en sus de la facturation de la consultation ou téléconsultation), soit un acte coté G/GS + MIS ou TC/TCG +MIS.
Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, de la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), de l’information donnée au patient sur les mesures barrières, de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches (personnes partageant le même domicile que le patient).
L’activation du dossier dans l’application « Contact Covid » n’est prévue qu’en cas de test positif du patient.
Cette activation d’un dossier intervient donc de manière différée dans le temps par rapport à la première consultation présentielle ou téléconsultation réalisée auprès de ce patient. Cependant, afin de gagner du temps, une présaisie sera possible dans l’attente du résultat du test avec une activation à réception d’un test positif. Ce délai peut par ailleurs être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. Pour faciliter ce recueil d’information, un modèle de questionnaire va être mis à la disposition des médecins. La majoration MIS valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.
Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice « Contact Covid » les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée, selon le niveau de complétudes des données saisies :
- 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base,
- 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes.
Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu sera précisé dans les prochains jours.
Enfin, le niveau 3 de l’organisation mise en place est assuré par les agences régionales de santé (ARS) et Santé publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ». Elle correspondra à la gestion des chaînes de contamination complexes (patients testés positifs résidant dans des foyers, établissements médico-sociaux, débuts de clusters, etc.).
L’Agence régionale de santé Paca est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ayant pour seule finalité de répondre à la situation d’urgence sanitaire et d’en gérer les suites.
Aussi, le suivi épidémiologique, l’identification des clusters, le maintien des malades à domicile et de leurs contacts sont rendu possibles grâce aux systèmes d’information suivants :
- CONTACT COVID: ce traitement informatique est mis en oeuvre par l'assurance maladie et permet d'identifier les personnes positives et suivre les contacts. Les données personnelles comme les noms, prénoms et adresse sont traitées.
- SI-DEP: ce traitement informatique est mis en œuvre par le ministère de la santé et centralise les résultats des tests issus des laboratoires d'analyse.
- SORMAS: ce traitement informatique est mis en œuvre par l’agence régionale de santé Paca afin d'identifier et de suivre les clusters, par recoupement des données issues des deux précédents traitements, Contact Covid et SI-DEP.
- ENGAGE: ce traitement informatique est mis en œuvre par l’agence régionale de santé Paca pour assurer les conditions d’isolement à domicile des personnes malades et de leurs contacts. Vous pouvez être contacté au téléphone par l'ARS pour vous apporter le soutien nécessaire au maintien de votre isolement. Aussi, le traitement des données personnelles comme les noms, prénoms, mail, téléphone, adresse et contacts des personnes malades sont traitées.
Conformément aux textes de loi, ces données seront effacées 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
De plus, vous disposez conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des informations vous concernant.
Pour toute réclamation concernant ces traitements, il vous conviendra d’écrire, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :
Au responsable de traitement :
Directeur Général de l’ARS Paca, par courrier postal au 132 Boulevard de Paris, 13002 Marseille ou mail :
ars-paca-dg@ars.sante.fr
Ou au délégué à la protection des données par mail :
ars-paca-dpo@ars.sante.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ; Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr
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