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Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021
Publié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L'UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres.
La Commission européenne a dévoilé en mars 2021 un projet de certificat vert numérique. Ce « passeport sanitaire » a pour objectif de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Fin mai 2021, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce certificat numérique Covid. Ce texte a ensuite été approuvé par la Commission des libertés civiles le 26 mai. Après le vote du Parlement européen et l'accord du Conseil, le règlement relatif au certificat Covid numérique a été officiellement signé le 14 juin 2021, marquant ainsi la fin du processus législatif.
Ce certificat entrera en application dans tous les États membres à partir du 1er juillet pour une durée de douze mois. Dès à présent, 13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats Covid numériques de l'UE. Pour les pays ayant besoin d'un délai supplémentaire, il y aura une période d'introduction progressive de six semaines (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr ).
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