[CH]Assurance Maladie : Compensation des primes 2016

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Pboulanger
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[CH]Assurance Maladie : Compensation des primes 2016

Message par Pboulanger » 19 févr. 2016 10:27

:hi:

Lu sur news.admin. ch https://www.news.admin.ch/message/index ... g-id=60693
Compensation des primes 2016
La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (18.02.2016)
Berne, 18.02.2016 -


Entre 1996 et 2013, les assurés ont versé, par rapport aux prestations fournies, des primes trop élevées dans certains cantons et trop basses dans d'autres. Ce déséquilibre sera partiellement compensé entre 2015 et 2017. Ainsi, les assurés des cantons dans lesquels les primes se sont avérées trop élevées bénéficieront une nouvelle fois des remboursements de primes et des diminutions de prime en 2016, à hauteur de 188 millions de francs. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a calculé le montant qui reviendra à chaque assuré en 2016.

En 2016, les assureurs-maladie des cantons de ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE verseront au total 188 millions de francs. La somme sera répartie entre ces cantons au prorata du montant des primes que les assurés ont versé en trop les années passées.

Les 188 millions de francs sont financés par deux sources différentes : la Confédération alloue aux assurés une deuxième contribution de 88,7 millions de francs à titre de « remboursement de primes ». Les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels ont été payées des primes trop basses financent les 99,3 millions de francs restants ; pour ce faire, chacun de ces assurés s'acquittera d'un supplément de prime mensuel en 2016. Cette contribution vise à financer la « diminution de prime » accordée aux assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop.
Les assureurs-maladie soustrairont les montants correspondants de la prime du mois de juin ou les verseront séparément aux assurés.

L'année dernière déjà, les assurés des cantons dans lesquels ont été payées des primes trop élevées entre 1996 et 2013 ont bénéficié des remboursements de primes et des diminutions de prime à hauteur de 254,7 millions de francs. L'année prochaine, ils recevront encore la somme totale de 363 millions de francs, co-financée par la Confédération (88,7 millions de francs) et les assurances-maladie (274 millions de francs).

Les assurés qui ne paient pas eux-mêmes l'intégralité de la prime ont aussi droit à ce remboursement et à cette diminution (p. ex., les bénéficiaires de la réduction individuelle de primes). Les cantons pourront toutefois retrancher le montant correspondant (remboursement et diminution) de la réduction de primes, sauf pour les personnes recevant des prestations complémentaires.

Les montants exacts détaillés par canton se trouvent dans l'annexe « Versements 2016 » disponible directement ici http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/ ... /42982.pdf
La correction des primes en détail
Entre 1996 et 2013, des déséquilibres sont apparus entre les primes de l'assurance obligatoire des soins et les coûts des prestations médicales. Dans certains cantons, le ratio primes versées/coûts était plus bas que dans d'autres. En mars 2014, le Parlement a décidé de compenser partiellement ces déséquilibres, pour un montant total de 800 millions de francs. Cette somme est financée à parts égales par la Confédération, les assureurs-maladie et les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels les primes étaient insuffisantes.

Les assurés des cantons dans lesquels les primes étaient trop basses s'acquitteront d'un supplément de prime pendant trois ans au plus. Il s'agit des treize cantons suivants : BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, VS et JU. Si ce supplément peut varier d'un canton à l'autre, il ne dépasse toutefois pas le montant annuel du produit des taxes d'incitation environnementales redistribué à la population. Il est fixé chaque année par l'OFSP. Pour 2016, il se montera à 48 fr. pour tous les cantons, à l'exception du canton de Lucerne (18 fr.) ainsi que de St-Gall et du Valais qui, ayant déjà compensé le montant manquant en 2015, ne devront plus verser de supplément cette année. Les assureurs mentionneront clairement ce montant sur la facture ordinaire de prime maladie. Les prélèvements s'arrêteront en 2017 étant donné que les suppléments de primes perçus en 2015 et 2016 permettront d'atteindre la contribution maximale de 266 millions de francs due par les assurés.

Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique, Communication,
tél. 058 462 95 05,
media@bag.admin.ch

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Amicalement,
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