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Covid-19 : "Des milliers de plaintes arrivent" à la Cour de justice de la République, révèle le procureur François Molins

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République doit encore examiner la recevabilité de ces plaintes

franceinfo
France Télévisions  
Publié le 05/09/2021 19:17
Mis à jour le 06/09/2021 19:00



François Molins, procureur général près de la cour de cassation, à Paris, le 17 juillet 2019. (JOEL SAGET / AFP)

Embouteillage en perspective. "Il y a des milliers de plaintes qui arrivent" à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans un entretien diffusé dimanche 5 septembre sur LCI. "C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'internet, qui affecte la Cour de justice de la République", a précisé l'ancien procureur de la République de Paris.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.

"Il y a 14 500 plaintes qui ont été déposées au mois d'août", confirme à franceinfo une source judiciaire. "L'avocat Fabrice Di Vizio a mis en ligne une plainte type, les gens l'impriment et la signent." Et ensuite ? "La commission des requêtes va toutes les examiner pour voir si elles sont recevables, mais on ne sait pas combien de temps ça prendra", explique cette même source. 

"Un problème de fond"
  

"Le même phénomène [de plaintes massives] existe au niveau du pôle santé publique [du tribunal judiciaire] de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel", a ajouté François Molins.

Il a également souligné "un problème de fond" qui touche la CJR. "On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République. Je pense que s'il y a un problème là-dessus, il faudra que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir", a-t-il développé.

La CJR, juridiction d'exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur, Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19.