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Prix du timbre, contraception, lutte contre le gaspillage... Ce qui change à partir du 1er janvier 2022
Conformément au calendrier législatif, plusieurs lois entrent en vigueur samedi concernant le gaspillage alimentaire, le bien-être animal ou encore les prêts immobiliers. Franceinfo fait le tour de ce qui change avec l'arrivée de la nouvelle année.
franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 31/12/2021 19:05
Mis à jour il y a 22 minutes
Le prix du timbre va augmenter de 4,7% à partir du 1er janvier 2022. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Après les bonnes résolutions, les nouvelles réglementations. Le jour de l'An signe traditionnellement la promulgation de lois adoptées au cours de l'année écoulée, et ce 1er janvier 2022 ne déroge pas à la règle. Outre la législation, il y aura du nouveau concernant le pouvoir d'achat, l'accès à la contraception mais aussi les impôts. Tour d'horizon des principaux changements qui accompagnent le passage à la nouvelle année.
Le smic est revalorisé
C'est devenu une habitude : le smic augmente automatiquement de 0,9%, du fait de la hausse des prix. Le salaire minimum passe donc à 1 603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires, ce qui correspond à un salaire net de 1 269 euros, soit une hausse de 11 euros par rapport à 2021. Le nouveau taux horaire est lui fixé à 10,57 euros. Il n'y a cependant pas de "coup de pouce" supplémentaire à cette augmentation.
Le prix des timbres postaux augmente
ll s'agit là-aussi d'une tradition au 1er janvier : le prix des timbres augmente de 4,7% en moyenne. Le prix du timbre vert, pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine, passe de 1,08 euro à 1,16 euro, alors que celui du timbre rouge, pour une lettre prioritaire, passe de 1,28 euro à 1,43 euro. Pour les moins pressés, le tarif de l'Ecopli, reconnaissable à son timbre gris et qui promet une distribution en quatre jours environ, augmente de 8 centimes, pour atteindre 1,14 euro.
Un "titre-mobilité" pour se rendre au travail
Un nouveau moyen de paiement fait son apparition pour régler les frais de transports des salariés. Le "titre-mobilité", calqué sur le modèle du titre-restaurant, permet de payer certains frais liés aux déplacements domicile-travail. Il est pris en charge par l'entreprise et fait partie intégrante du forfait mobilité durable, qui concerne les frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, avec un plafond total fixé à 600 euros par an. Cette mesure vise à accompagner la transition écologique et permet d'acheter du carburant ou d'alimenter des véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l'hydrogène.
Les prêts immobiliers davantage encadrés
A compter du 1er janvier, les particuliers n'ont plus le droit d'emprunter sur plus de vingt-cinq ans pour faire l'acquisition d'un bien immobilier. Une mesure censée réduire les risques dans l'immobilier résidentiel, car la durée moyenne des crédits immobiliers est passée de dix-huit ans en 2015 à 20,1 années début 2019, comme l'a souligné le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) dans un rapport (PDF) publié en octobre 2021. Par ailleurs, le taux d'endettement des emprunteurs ne pourra pas dépasser 35% des revenus annuels.
La contraception devient gratuite pour les femmes jusqu'à 25 ans
Les femmes de moins de 25 ans n'auront plus à renoncer à prendre un contraceptif à cause de son prix. L'Etat prend cette dépense essentielle en charge, y compris les bilans biologiques, les prescriptions et tous les soins liés à la contraception. La gratuité, qui s'appliquait déjà aux mineures, s'étend désormais à trois millions de personnes potentiellement concernées. Chiffré à 21 millions d'euros par an, ce dispositif vise à lutter contre le recul de la contraception observé par les autorités sanitaires.
Les plastiques à usage unique vont progressivement disparaître
Dans les rayons des supermarchés d'abord, une trentaine de variétés de fruits et légumes ne peuvent plus être vendus emballés dans du film plastique. Le plastique doit être remplacé par du carton ou des filets. Les professionnels du secteur disposent toutefois d'un délai établi entre un et quatre ans (selon les produits) pour adapter leurs méthodes.
Mais la bataille contre le plastique continue bien au-delà des étals. Les jouets offerts dans les menus pour enfants ne peuvent plus être faits de cette matière, tout comme les emballages prévus pour la livraison des journaux, magazines et publicités. L'Etat n'a plus le droit d'acheter des produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu'il organise.
Enfin, pour lutter contre la prolifération des bouteilles en plastique, les bars et restaurants ont désormais l'obligation de donner de l'eau potable gratuitement, même hors repas. Les établissements recevant du public (à partir de 301 personnes) doivent quant à eux installer des fontaines d'eau potable gratuite.
Il est interdit de détruire les invendus non alimentaires
C'est une autre mesure phare de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire. La France a choisi d'interdire la destruction d'invendus non alimentaires, qui concerne deux milliards d'euros de marchandises chaque année. De lourdes amendes sont par ailleurs prévues pour sanctionner les entreprises qui continueraient à brûler produits électroniques, textiles, meubles ou produits d'hygiène invendus par exemple. Certains fabricants, dont les produits ne bénéficient pas encore de filières de recyclage dédiées, ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.
Une protection supplémentaire pour les poussins mâles et les porcelets
La France devient, avec l'Allemagne, le premier pays à interdire le broyage et le gazage des poussins mâles. Chaque année, ce sont 50 millions de poussins mâles qui étaient ainsi sacrifiés, parce que non rentables. Seules les femelles, futures poules pondeuses, sont gardées. Pour supprimer les poussins mâles, ne sera autorisée que la technique dite du sexage in ovo, qui permet de déterminer le sexe de l'animal à l'intérieur même de l'œuf.
Toujours concernant l'élevage animal, la castration des porcelets à vif, c'est-à-dire sans anesthésie, devient interdite. Les éleveurs pourront toutefois continuer à pratiquer cette opération, mais seulement à condition que leurs acheteurs l'exigent et s'ils respectent un protocole spécifique, qui implique soit une anesthésie suivie d'un traitement, soit un vaccin capable d'arrêter la production de stéroïdes. Cette pratique violente concernait jusqu'à présent 10 millions de porcelets par an.
Des nouveautés concernant les impôts
En 2022, le seuil de l’impôt sur le revenu évolue : compte tenu de l'inflation, il est porté à 10 225 euros pour une personne célibataire, contre 10 084 euros en 2021. En dessous de ce montant de revenus, le contribuable n'est pas assujetti à l'impôt. En outre, pour les ménages qui paient encore la taxe d'habitation (c'est-à-dire les plus aisés), l'éxonération passe à 60%, contre 30% en 2021. Cette taxe doit disparaître totalement en 2023.
Le crédit d'impôt instantané entre par ailleurs en vigueur samedi 1er janvier. Cette mesure vise à simplifier la rémunération des employés à domicile, qui seront payés à 50% par l'employeur, et l'autre moitié sera prise en charge par l'Etat. Plus d'un million de foyers sont concernés par cette réforme, qui sera progressivement étendue à d'autres types de services.
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