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Pass vaccinal : le vote suspendu pour "un problème d’organisation du temps parlementaire", selon une députée LR
Rejetant les accusations d'"irresponsabilité" lancées par la majorité, la vice-présidente de l'Assemblée pointe que le texte a été examiné jusqu’à minuit à raison de "25 amendements par heure" et qu'il en contient plus de 600.
franceinfo
Radio France
Publié le 04/01/2022 09:12
Mis à jour le 04/01/2022 09:41
Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale, le 5 mars 2019. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
"C’est un problème d’organisation du temps parlementaire", a assuré mardi 4 janvier sur franceinfo Annie Genevard, députée LR du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale, rejetant les "accusations d’irresponsabilité", alors que l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal a été suspendu à minuit hier soir. C’est elle qui menait les débats au moment où les députés ont voté pour la suspension de la séance.
Elle rejette l'idée d'avoir voulu piéger le gouvernement.
"Nous avions un texte avec plus de 600 amendements
et deux séances ouvertes.
Je n’ai jamais vu un texte avec autant d’amendements
qui puisse passer en si peu de temps,
ce n’est pas possible."
Annie Genevard, députée LR et vice-présidente de l’Assemblée nationale
à franceinfo
Le texte a été examiné jusqu’à minuit à raison de "25 amendements par heure", puis s’est posée la question de poursuivre les débats au cours de la nuit alors qu’il restait encore plus de 500 amendements à étudier. "Si on continuait jusqu’à 9 heures ce matin, on aurait encore la moitié des amendements", a-t-elle ajouté.
Au moment de voter la prolongation de la séance demandée par le ministre de la Santé Olivier Véran, les députés de la majorité n’étaient plus assez nombreux. "Ils ont cru qu’ils pourraient y arriver, mais il est devenu évident pour tout le monde que ce n’était pas possible, c’est un texte particulier qui suscite beaucoup de débats et que les députés ont souhaité examiner très sérieusement", a-t-elle abondé.
La suspension n'empêchera pas une entrée en vigueur au 15 janvier
La députée LR rejette les accusations "d’irresponsabilité" de la majorité, qu’elle qualifie de "mauvais procès". Selon elle, "il y a eu une erreur d’appréciation de la part de la majorité, qui a pensé qu’on pourrait examiner plus de 600 amendements en quelques heures". Elle assure qu’il sera possible de "trouver du temps cette semaine" pour terminer l’examen du texte. "Entre aujourd’hui’ et demain , on peut retrouver une quinzaine d’heures pour terminer l’examen de ce texte dans des conditions honorables", a-t-elle avancé.
Pour Annie Genevard, les députés savent travailler sérieusement. "Quand il y a urgence, on sait siéger le samedi, le dimanche s’il le faut, ça ne remettra pas en cause le texte, la question n’est pas là", a-t-elle ajouté, répétant que le plus important est de pouvoir tenir un débat dans des "conditions acceptables". Selon elle, cette suspension de séance n’empêchera pas le texte d’entrer en vigueur au 15 janvier comme le souhaite l’exécutif.
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