[FR][BE] Accord-cadre franco-belge

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[FR][BE] Accord-cadre franco-belge

Message par Pboulanger » 14 juin 2013 16:23

:hi:

Lu sur le site du gouvernement français http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... e-sur-l-ac" onclick="window.open(this.href);return false;

Accord-cadre avec le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées

22/05/2013

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées.

Cet accord-cadre permettra l’échange d’informations concernant les personnes handicapées françaises recevant des soins en Wallonie et la mise en place de missions d’inspection communes.

L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées, d’optimiser les réponses aux besoins médico-sociaux en facilitant l’utilisation et le partage des moyens humains et matériels, et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

La signature de cet accord-cadre témoigne des relations de coopération intenses existant entre la France et la Wallonie dans le domaine médico-social.
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Amicalement,
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