Etude sur la collaboration Offices AI /médecins traitants

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Etude sur la collaboration Offices AI /médecins traitants

Message par Pboulanger » 04 juin 2015 13:16

:hi:

l'OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) annonce la sortie d'une étude sur la collaboration entre les offices AI et les médecins traitants .
Berne, 03.06.2015 - La collaboration avec les médecins traitants est très importante pour l’assurance-invalidité (AI). L’OFAS, dans le cadre du Programme de recherche AI (PR-AI), a ainsi lancé une étude dont l’objectif était de présenter les formes et les instruments de la collaboration entre offices AI et médecins traitants et d’identifier les facteurs de succès et les obstacles à la collaboration.

Les résultats montrent que la satisfaction par rapport à la collaboration est globalement bonne, quoi que variant selon les domaines de collaboration: l’examen du droit à la rente et les révisions de rente apparaissent comme davantage problématiques pour la collaboration que la réadaptation et les mesures médicales.

Le rapport relève également que les conditions-cadres rendent cette collaboration plus difficile, en particulier les différences de conceptions de la santé et de la capacité de travail avec lesquelles les deux acteurs travaillent. Il identifie néanmoins plusieurs pistes d’amélioration possibles. Celles-ci concernent notamment la gestion des formulaires médicaux, la communication, ainsi que le développement de contacts indépendants de la gestion des cas.

Le rapport est publié en allemand avec des résumés en français, italien et anglais.
La version imprimée du rapport peut être commandée à partir de mi-juillet 2015 (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne, http://www.publicationsfederales.admin.ch" onclick="window.open(this.href);return false;, numéro de commande 318.010.5/15d).
Pour télécharger le document c'est ici http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11811_de" onclick="window.open(this.href);return false;

Sinon le résumé en français est ci-après :
Résumé

Pour l’assurance-invalidité (AI), la qualité de la collaboration avec les médecins traitants joue un rôle essentiel dans le processus de réadaptation des assurés et dans l’examen de leurs droits aux prestations. Les médecins traitants possèdent en effet des informations précieuses sur l’état de
santé et les ressources des assurés. En tant que personnes de confiance de leurs patients, ils sont des partenaires importants pour aider à surmonter les obstacles qui entravent la réadaptation professionnelle des assurés.

Sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le bureau Vatter a étudié la collaboration des offices AI avec les médecins traitants dans quatre domaines :
  • les mesures médicales pour les assurés de moins de 20 ans,
  • la réadaptation,
  • l’examen approfondi du droit à la rente
    la révision des rentes
.
La démarche a consisté tout d’abord à exposer les formes et les instruments de la collaboration sur des cas précis ainsi qu’à analyser les contacts pris avec des médecins traitants indépendamment du travail sur des cas concrets.
Le projet avait ensuite pour objectif d’identifier les obstacles et les facteurs de succès d’une collaboration fructueuse, sachant qu’une collaboration est jugée fructueuse lorsqu’elle aide l’AI à prendre des décisions adaptées et aussi favorables que possible à la réadaptation des assurés. Le projet visait enfin à sensibiliser les acteurs aux facteurs d’une bonne collaboration et à encourager les processus d’apprentissage.
  • Démarche
    L’étude est partie de l’hypothèse selon laquelle la qualité de la collaboration dépend, pour chacun des quatre domaines considérés, à la fois des caractéristiques propres aux personnes ou aux autorités concernées et du cadre structurel, organisationnel et juridique existant.
    Si les offices AI peuvent exercer une certaine influence sur ce cadre selon la façon dont ils organisent leurs processus ou gèrent leurs contacts, certains éléments – le cadre juridique, par exemple – échappent dans une large mesure à leur contrôle.
    Après des travaux préparatoires – analyse des travaux de recherche existants et de la documentation officielle, entretiens exploratoires –, l’enquête s’est déployée en trois temps.
    Dans un premier temps, elle s’est appuyée sur des questionnaires écrits portant sur le degré de satisfaction à l’égard de la collaboration, sur les difficultés rencontrées et sur les possibilités d’amélioration. Les 26 offices AI cantonaux et 325 médecins traitants de cinq cantons préalablement sélectionnés ont été interrogés.
    Dans un second temps, l’enquête a examiné, sur la base d’analyses documentaires et d’entretiens, les procédures suivies par les offices AI de ces cinq cantons. Chacune de ces études de cas a été complétée par un entretien de groupe avec des collaborateurs de l’office AI concerné et trois entretiens semi-directifs avec des médecins traitants du canton en question. Dans un troisième temps, les modes de collaboration jugés prometteurs sur la base des études de cas susmentionnées ont fait l’objet de discussions avec des représentants des différents offices AI et du corps médical lors de deux ateliers organisés l’un en Suisse romande et l’autre en Suisse alémanique.

    Les auteurs de l’étude en ont déduit un ensemble de bonnes pratiques.
  • Un environnement peu propice à la collaboration
    Les facteurs d’une bonne collaboration sur des cas individuels sont des ressources en temps suffisantes, une solide compréhension des possibilités d’action des partenaires et de leurs limites, des attentes similaires et réalistes quant aux apports de la collaboration, ainsi qu’une confiance et une estime mutuelles entre les partenaires. L’action de ces différents facteurs est toutefois entravée par une série d’obstacles sur lesquels les offices AI et les médecins traitants n’ont guère d’influence :
    • Les médecins et l’AI travaillent avec des conceptions différentes : les médecins et l’AI évaluent la capacité de travail de l’assuré sur la base de conceptions et d’échelles de mesure différentes. Les médecins travaillent en effet avec une conception de la santé et de la maladie plus large que celle de l’AI, puisqu’elle tient davantage compte des aspects sociaux. Les médecins tendent à aborder la question de savoir si une personne peut encore travailler sur la base d’une approche purement médicale, en considérant la profession actuelle de leur patient et leur propre vision du marché du travail ; l’AI détermine quant à elle la capacité de gain pour une activité adaptée sur un marché du travail équilibré, c’est-à-dire d’un point de vue à la fois médical et économique. Les exigences de l’AI pour la reconnaissance d’une maladie sont plus élevées que celles des médecins traitants, ce qui favorise des appréciations divergentes, surtout dans le cas des maladies psychiques et des affections douloureuses sans cause univoque.
    • Autres éléments défavorables à la collaboration : d’autres éléments de l’environnement présentés ici sous une forme simplifiée – peuvent entraver la collaboration. Les médecins traitants tendent à s’inscrire dans une relation de confiance avec les assurés, tandis que les collaborateurs de l’AI doivent adopter une attitude plus critique à leur égard. Des contacts personnels réguliers entre les médecins traitants et les spécialistes des offices AI faciliteraient l’échange d’informations, mais la relation se heurte souvent au fait que les demandes de l’AI ne représentent pour les médecins traitants qu’un aspect marginal de leur activité, de sorte que les tâches accomplies pour l’AI ont pour eux une importance secondaire. Force est en outre de constater que le cadre juridique (dispositions sur la protection des données) fixe certaines limites à l’échange d’informations. Les auteurs de l’étude recommandent à la Confédération de clarifier quelles informations les offices AI peuvent transmettre aux médecins traitants, et à quelles conditions (procuration de l’assuré).
  • La collaboration : attentes et perception par les acteurs
    Une collaboration jugée satisfaisante dans la plupart des cas : les résultats de l’enquête écrite montrent que les médecins traitants et les offices AI sont dans la plupart des cas plutôt, voire très satisfaits de la collaboration. Le degré de satisfaction varie toutefois considérablement d’un cas à un autre. Pour expliquer ces différences, les personnes ayant participé à l’étude mettent en avant des facteurs individuels (méthodes de travail, attitude générale, nature et complexité de l’infirmité de l’assuré), des facteurs structurels (discipline médicale, activité clinique ou cabinet privé) et l’existence d’expériences communes sur des cas antérieurs.
    • Le degré de satisfaction dépend aussi du domaine : s’agissant des mesures médicales, les personnes interrogées se sont déclarées plutôt, voire très satisfaites de la collaboration dans plus de trois cas sur quatre. Ce niveau de satisfaction chute à un peu plus d’un cas sur deux en ce qui concerne l’examen du droit à la rente et se situe entre ces deux valeurs dans les domaines de la réadaptation et de la révision des rentes. Le degré de satisfaction plus élevé dans le cas des mesures médicales peut s’expliquer par le fait que les questions soulevées y sont moins complexes, mais aussi que les médecins ont souvent un intérêt personnel direct à la thérapie envisagée. Lors de l’examen du droit à la rente, à l’inverse, les différences de conception entre le corps médical et l’AI s’expriment pleinement.
    • Les médecins comme source d’information : les offices AI voient les médecins traitants comme une source d’information. Ils s’attendent à recevoir dans de brefs délais des indications fiables sur la thérapie envisagée (mesures médicales), sur l’état de santé de l’assuré (tous les domaines) et sur ses capacités de travail et ses limitations fonctionnelles (réadaptation, examen du droit à la rente, révision des rentes). Les médecins acceptent ce rôle, mais attendent en retour de l’office AI qu’il les informe du déroulement de la procédure et leur fasse part de sa propre évaluation des questions médicales ou de la capacité de travail de l’assuré.
    • Les médecins doivent soutenir la réadaptation : les offices AI attendent des médecins qu’ils tirent à la même corde qu’eux dans le processus de réadaptation, c’est-à-dire qu’ils apaisent les craintes des assurés, encouragent ces derniers sur la voie de la réadaptation et coordonnent leur traitement avec les mesures de réadaptation de l’AI. Les médecins se déclarent prêts à assumer ce rôle, mais refusent d’être associés à la justification de décisions de l’AI qu’ils ne partagent pas. Ils attendent que l’AI tienne compte de leurs réserves et coordonne la procédure et les éventuelles mesures de réadaptation avec leur propre approche thérapeutique.
    • La pertinence des avis médicaux et des expertises est contestée : les avis des médecins sur les assurés et les expertises commandées par l’AI sont souvent à l’origine de divergences entre les deux partenaires. Les offices AI reprochent aux rapports médicaux de ne pas toujours être suffisamment précis, notamment en ce qui concerne les limitations fonctionnelles de l’assuré. De plus, la nature de la relation entre le médecin et ses patients conduit les offices AI à douter de l’indépendance des médecins traitants. Ces derniers soulignent quant à eux qu’ils sont, dans la procédure, les seuls médecins dont le jugement s’appuie sur des observations à long terme. Un nombre significatif de médecins interrogés émettent de sérieux doutes quant à la qualité et l’indépendance des expertises externes.
    • Autres motifs d’insatisfaction : les offices AI et les médecins traitants interrogés mettent en avant d’autres motifs possibles d’insatisfaction lors de la collaboration sur des cas individuels : attitude du partenaire à l’égard de l’objectif de réadaptation, méconnaissance de la procédure et des instruments de l’AI par les médecins traitants (un point d’ailleurs reconnu par une partie du corps médical), manque de communication directe (une lacune admise par les deux parties), durée excessive de la procédure et temps d’attente du rapport médical, malgré des améliorations récentes sur ces derniers points. Enfin, les deux parties déplorent le fait que l’autre partenaire ne soit pas toujours facile à joindre.
    • Les difficultés de la collaboration se renforcent mutuellement : le sentiment que l’AI ne prend pas leurs avis suffisamment au sérieux a sur les médecins un effet démotivant. Cela se répercute sur le temps que met l’AI à obtenir les informations des médecins traitants, voire sur la qualité de ces informations et, en fin de compte, sur la nécessité pour l’AI d’effectuer ses propres examens. Le manque de communication constaté de part et d’autre n’est pas non plus de nature à renforcer la confiance entre les partenaires.
    • Des améliorations seraient profitables aux objectifs de l’AI : alors que les attentes des deux partenaires à l’égard de la collaboration sont, si l’on en croit les résultats de l’étude, fondamentalement conciliables, la connaissance du fonctionnement de l’AI par les médecins et la confiance mutuelle entre médecins et collaborateurs de l’AI s’avèrent limitées. Cette situation n’encourage pas les partenaires à consacrer à la collaboration un temps qui est par ailleurs déjà compté. Dans la mesure où – également du point de vue des offices AI – la collaboration aide à rendre des décisions appropriées dans chacun des quatre domaines considérés, les améliorations apportées à la collaboration devraient avoir des effets positifs sur la réalisation des objectifs de la procédure.
  • Identification de bonnes pratiques
    • Trois pistes pour de bonnes pratiques : la comparaison des cinq offices AI qui ont fait l’objet d’un examen plus approfondi permet de dégager trois pistes pour lutter contre le risque de démotivation du corps médical et contribuer à une meilleure collaboration entre les partenaires.
      Dans la plupart des cas, ces pratiques ont déjà été mises en œuvre dans au moins un canton et revêtent le caractère de bonnes pratiques. L’amélioration de la collaboration sur des cas concrets passe à la fois par un meilleur ciblage des demandes de rapports médicaux et par une amélioration des échanges entre l’AI ou le SMR et les médecins traitants. Ces deux stratégies, associées à l’entretien des contacts indépendamment du travail sur des cas précis, permettent aux partenaires de mieux se connaître, de renforcer leur confiance mutuelle et de gagner du temps lors de leur travail en commun sur des cas concrets.
      • Un meilleur ciblage des demandes de rapports médicaux : l’office AI ne devrait demander des rapports médicaux écrits que lorsque cela s’avère réellement nécessaire à la lumière des informations déjà en sa possession (entretiens, rapports existants, par exemple ceux d’autres institutions). Il devrait, dans la mesure du possible, n’en demander qu’aux médecins susceptibles de formuler un avis pertinent sur le cas d’espèce. Les questions posées devaient être aussi spécifiques et précises que possible. La communication accompagnant la demande devrait préciser explicitement au médecin qu’il jouit d’une certaine liberté dans la façon de remplir le formulaire qui sert de cadre au rapport écrit. Elle devrait également refléter une démarche de nature essentiellement partenariale, préciser les attentes à l’égard du corps médical et prendre une forme orale, en particulier lorsqu’il s’agit d’adresser un rappel aux médecins retardataires. Le fait de signaler que l’office AI est ouvert au dialogue est aussi un élément propice à l’établissement d’un climat de confiance.
      • Une amélioration des échanges : au-delà des demandes de rapports écrits, d’autres échanges entre l’office AI et les médecins traitants peuvent s’avérer nécessaires pour l’un ou l’autre des partenaires (dans le but d’obtenir des informations complémentaires, de coordonner la procédure AI avec le traitement médical, de tirer au clair les divergences d’appréciation). Un souci d’assurer la joignabilité des personnes compétentes – par exemple en désignant des interlocuteurs au sein de l’office AI, du SMR, mais aussi des cliniques et des cabinets médicaux s’avère également être un facteur précieux. Il serait par ailleurs souhaitable de définir les modalités de l’échange en fonction de la situation et d’assurer en commun le suivi et la coordination des mesures de réadaptation. En ce qui concerne les éventuelles divergences d’appréciation et la coordination de la procédure AI avec le traitement médical, il faudrait veiller à informer le médecin traitant des principales étapes de la procédure (début d’une mesure, expertise, préavis, décision). Il importe à cet égard de clarifier le rôle que doit jouer l’assuré dans cet échange d’informations et comment ses droits de la personnalité doivent être garantis (procuration autorisant l’office AI à transmettre des informations). L’étude est arrivée à la conclusion que les offices AI ont des exigences différentes en la matière et qu’une clarification par la Confédération s’avère souhaitable. Enfin, l’étude recommande que les justifications des décisions, en particulier dans les dossiers complexes, soient formulées d’une manière qui soit compréhensible par des personnes sans formation juridique.
      • Entretien des contacts indépendamment du travail sur des cas précis : les offices AI ont différentes possibilités de nouer des contacts avec des médecins traitants en dehors des procédures sur des cas concrets. L’enquête s’est intéressée en premier lieu à l’organisation de manifestations de formation et d’information. L’étude recommande, que ce soit au stade de l’organisation, de la communication ou de la réalisation, d’avoir recours aux réseaux et aux canaux de communication de la profession médicale (cercles de qualité et de formation continue à l’échelle régionale, par ex.). L’étude a mis l’accent en second lieu sur les formes actuelles de collaboration à un niveau général, par exemple l’élaboration d’une convention de collaboration entre l’office AI et une société de discipline médicale ou le développement conjoint d’instruments de travail (simples) comme la formulation des lettres de rappel pour les rapports médicaux. De telles mesures devraient avoir un effet bénéfique sur le climat de confiance entre les partenaires.
    • Autres activités propices à la collaboration : outre ces pratiques directement liées à la collaboration, d’autres aspects du fonctionnement de l’AI peuvent influer sur la qualité de la collaboration entre offices AI et médecins traitants. L’AI doit notamment poursuivre ses efforts visant à garantir et à améliorer la qualité des expertises afin d’en renforcer la crédibilité auprès des médecins traitants. Il faudrait également veiller à ce qu’il y ait dans les SMR des représentants de toutes les spécialités médicales pertinentes pour l’AI. Les efforts pour accélérer la procédure sont également importants : une procédure longue peut être interprétée par les médecins comme le signe qu’il n’y a pas d’urgence à rédiger le rapport médical. Enfin, une meilleure information sur les demandes d’indemnisation existantes est souhaitable pour toutes les formes de collaboration.
  • Conclusion :
    les pratiques identifiées dans la présente étude doivent aider à multiplier les exemples de collaboration réussie et à accroître le degré de satisfaction des partenaires. Elles visent à réduire à l’essentiel la communication écrite officielle et à encourager les contacts personnels directs lorsque ceux-ci permettent un gain de temps, une meilleure compréhension des attitudes et pratiques des uns et des autres, et une plus grande estime réciproque.
    Les différences fondamentales existant entre la pratique médicale et la médecine des assurances continueront de provoquer des divergences dans les appréciations que médecins traitants et collaborateurs des offices AI portent sur la capacité de gain des assurés dans le cadre de la procédure AI.
    Une estime réciproque entre les partenaires peut toutefois aider, dans de telles situations, à assurer un échange efficace des informations, une adaptation de la procédure aux spécificités du cas et une meilleure coordination entre la procédure AI et le traitement médical.
Amicalement,
Image

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