Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

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Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

Message par Pboulanger » 19 juil. 2015 10:53

:hi:

Lu sur service-public.fr http://www.service-public.fr/actualites/007991.html

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, un focus sur ce qui concerne les personnes en situation de handicap (le lien ci-dessus pointe sur l'intégralité des mesures
Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers
Publié le 02.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre sont déjà en cours de mise en place).
...
  • Santé
    • renouvellement automatiquement du droit à l’aide pour une complémentaire santé pour les bénéficiaires du minimum vieillesse,
    • fin de la double déclaration des arrêts maladie pour un demandeur d’emploi,
    • automatisation de la transmission des informations relatives à votre déménagement à votre nouvelle caisse d’affiliation de la Mutualité sociale agricole (MSA),
    • changement de situation familiale ou professionnelle sur le site msa.fr,
    • demande d’attestation en temps réel à la MSA.
  • Retraite
    • généralisation du guichet unique de demande de retraite complémentaire,
    • simulation des futurs droits à la retraite sur le site de l’Agirc-Arrco pour les assurés du régime général,
    • demande d’attestation fiscale en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco.
  • Personnes en situation de handicap
    • nouveau dossier personnalisé de demande pour les usagers en situation de handicap,
    • extension jusqu’à 5 ans de la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 50 %,
    • fin de la fourniture de la carte d’invalidité à la Caf lors de la demande de l’AAH,
    • allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
    • carte unique « mobilité inclusion » à la place des cartes de stationnement et de priorité,
    • accélération du traitement des demandes d’AAH,
    • dispositif de tiers-payant pour l’acquisition d’aides et d’équipements techniques,
    • simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
    • accélération du remboursement des petits travaux d’aménagement du logement et du véhicule,
    • rédaction moins technique des avis et décisions rendus par les MDPH et les Caf.
...
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Amicalement,
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