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Certificat de non épidémie
Actualité
5 janvier 2022
Le certificat de non épidémie est délivré dans le cadre de transports de corps à l'étranger. Au regard du contexte épidémique actuel, l’ARS ne publie plus de certificat de non-épidémie.
Au regard du contexte épidémique actuel, l’ARS ne publie plus de certificat de non-épidémie.
Les préfectures peuvent délivrer un laissez-passer mortuaire dès lors que le défunt est effectivement placé dans un cercueil hermétique en zinc qui prémunit de toute contagiosité, quel que soit le motif du décès.
Si un pays exige un certificat de non-épidémie, l'ARS ne les délivrant pas dans la période en cours, alors le transport de corps vers l'étranger ne sera pas possible et le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.
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