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Passe sanitaire après le 14 mars 2022 : dans quels lieux ?
Publié le 11 mars 2022 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © Léna Constantin - stock.adobe.com
À partir du 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, cafés, bars et restaurants, foires et salons professionnels...).
Le passe sanitaire comprenant notamment le résultat d'un test négatif de moins de 24h reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19 et de la baisse sensible de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il était exigé à partir du 14 mars 2022.
Afin de protéger les personnes les plus fragiles, le passe sanitaire reste exigé pour les personnes âgés de 12 ans et plus (accompagnants, visiteurs) à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées.
Dans quels lieux ?
Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, l'une de ces preuves sanitaires :
- certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal (moins de 4 mois ou illimité) ;
- résultat d'un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Dans quels lieux ?
Excepté aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, le passe sanitaire est exigé pour l'accès aux lieux de santé :
À savoir : Les établissements et services médico-sociaux pour enfants et les résidences autonomie ne sont pas concernées par l'obligation du passe sanitaire.
- hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ;
- maisons de retraites, Ehpads ;
- établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
- lors du passage des frontières dans le cadre de voyages de/vers la France.
- dans certains territoires d'Outre-mer, où le passe sanitaire ou vaccinal a été prolongé.
Les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un passe sanitaire, sauf décision contraire du chef de service si l'exigence du passe est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.
Textes de loi et références
Et aussi
Pour en savoir plus
- Covid-19 : de nouveaux allégements le 14 mars
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