AAH (Allocation Adulte Handicapé) : Fiches/Liens

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Rohan
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AAH (Allocation Adulte Handicapé) : Fiches/Liens

Message par Rohan » 20 nov. 2005 19:01

Liens vers :

- la fiche très bien faite du site Themas :
http://www.themas.org/droit4080.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

- la fiche du site handicap du gouvernement :
http://www.handicap.gouv.fr/dossiers/re" onclick="window.open(this.href);return false; ... _aah1.htm#

- pour l'AAH, la fiche, bien claire, de la CAF :
http://www.caf.fr/catalogueaah/bas.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

- et celle de Handitec :
http://www.handitec.com/modele7.asp?iPageID=146" onclick="window.open(this.href);return false;

"La pension d'invalidité (deuxième et troisième catégorie) ne se cumule ni avec des indemnités journalières ni avec l'AAH.
En revanche, il est possible de toucher un complément si la pension d'invalidité est inférieure au montant de l'AAH (demande à effectuer auprès du Fonds national de solidarité)."


L'AAH est habituellement demandée lorsqu'on a pas droit à l'invalidité SS ou lorsque le montant de l'AAH est supérieur à la rente à laquelle on aurait droit.

PS :
- Le montant maximum de l'Aah est de 621,27€ par mois pour une personne handicapée.
- Votre droit dépend de vos ressources 2005
Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de :
7455,24 € pour une personne seule
14910,48 € pour un couple
Ces montants sont augmentés de 3727,62 € par enfant à charge.
- Montants valables jusqu'au 31/12/07

- Montant maximum mensuel de l'invalidité SS : environ 1200€
Dernière édition par Rohan le 02 avr. 2007 12:40, édité 2 fois.
"Le temps perdu n'est jamais recouvert (retrouvé)." Proverbe du XVIe s

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Message par Rohan » 15 mars 2006 13:38

Détail de la fiche du site Themas :

l'Allocation aux Adultes Handicapés

Vous êtes une personne handicapée.
Vos ressources sont modestes, quelle que soit votre situation familiale, vous avez peut-être droit à cette allocation.
Attention des changements dans la mise en oeuvre de l'AAH sont en préparation voir auprès de http://www.service-public.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;

Qui peut en bénéficier ?
Conditions de ressources
Montant de l'allocation
Comment faire la demande?
Modalités et durée de versement
Affiliation aux assurances maladie, maternité et vieillesse
Ou s'adresser; pour toute information?

Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes français,
- ou, si vous êtes de nationalité étrangère, sous réserve de fournir la preuve de la régularité du séjour,
- et si vous résidez en France ou dans les départements d'outre-mer.

Vous pouvez en bénéficier:
- si vous avez une incapacité permanente reconnue d'un taux au moins égal à 80 %,
- ou si vous avez une incapacité permanente comprise entre 50 % et 80 % et que la COTOREP reconnaît que vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer un emploi en raison de votre handicap.

Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes âgé plus de 20 ans ou entre 16 et 20 ans et ne pouvez plus être considéré comme "à charge" au sens des prestations familiales,
- jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 60 ans.
A 60 ans, le versement de l'allocation est suspendu, et vous bénéficiez alors d'une pension ou d'un avantage vieillesse.

Conditions de ressources

Vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources correspondant au revenu net catégoriel de l'année.

Les montants applicables jusqu’au 31 décembre 2005 sont de:
7193,88 € pour une personne seule ;
14387,76 € pour un couple
majoré de 3596,94 € par enfant à charge.

Vos ressources personnelles et éventuellement celles de votre conjoint ou concubin entrent seules en compte.
Les ressources retenues sont vos revenus après abattements fiscaux.
Votre CAF tient compte aussi de certaines charges (frais de garde...) et de votre situation (chômage...).

N'entrent pas en compte:
- les prestations familiales,
- l'allocation de logement,
- l'allocation compensatrice tierce personne,
- le RMI.
- les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
- la retraite du combattant,
- les rentes viagères constituées en faveur des handicapés,
- les rentes constituées pour vous même dans la limite de 1 830 € par an.

Montant de l'allocation

Revalorisation du plafond de ressources de l'A.A.H. au 1° janvier 2005
Montant maximum de l'allocation Il est fixé à 599,50 €) par mois depuis le 1er janvier 2005
L'allocation est exonérée de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Vous toucherez peut-être une partie de l'allocation si:
- vos ressources dépassent de peu le plafond,
- ou si vous percevez un avantage de vieillesse ou d'invalidité complété par l'allocation supplémentaire du FNS dont le montant est inférieur à 599,50 € par mois depuis le 1er janvier 2005.

En cas d'hospitalisation de plus de deux mois, réduction de l'allocation:
- de 20 %, si vous êtes marié, sans enfant ni ascendant à charge soit 479,60 € par mois depuis le 1er janvier 2005),
- ou de 35 % si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou ascendant à charge soit 389,67 € par mois depuis le 1er janvier 2005.
- Aucune réduction, si vous avez un enfant à charge ou un conjoint ne pouvant travailler.
Si vous devez verser le forfait journalier vous devez conserver une somme minimale mensuelle de 101,91€ depuis le 1er janvier 2005.

Vos autres droits :

Le versement de l'Allocation aux Adultes Handicapés, vous permet d'être affilié à l'assurance maladie maternité.

Attention, l'AAH est versée à partir du mois qui suit la réception du dossier complet par la COTOREP.

Comment faire la demande?

Pour obtenir l'allocation, vous pouvez présenter votre demande:
- soit directement au secrétariat de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnelle (COTOREP),
- soit à la caisse d'allocations familiales de votre résidence,
- soit à la caisse de mutualité sociale agricole dont vous dépendez.

Comment l'obtenir?
La COTOREP est seule habilitée à prendre la décision médicale d'attribution ou de rejet de l'allocation, la caisse d'allocations appréciant de son côté si les conditions administratives sont remplies.

En cas de refus, vous pouvez recourir:
- à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale (refus administratif),
- à la juridiction du contentieux technique de l'incapacité (refus médical).

Modalités et durée de versement

Votre demande d'AAH est acceptée
L'allocation vous est attribuée à compter du 1er jour du mois suivant celui où vous avez déposé la demande.
Elle est versée mensuellement à terme échu par la caisse d'allocations familiales.
Elle ne peut être cédée ni saisie, sauf pour le paiement de vos propres frais d'entretien.


Fin de versement à 60 ans
Pour éviter que vous restiez sans ressources, le versement de l'AAH est maintenu le temps que la pension soit effectivement versée. Vous pourrez être amené ultérieurement à rembourser les trop-perçus.
Si votre incapacité est supérieure à 80 %, vous pouvez dans certains cas continuer percevoir en outre une allocation différentielle d'AAH.


Assurances maladie, maternité et vieillesse
Si vous ne bénéficiez pas déjà de l'assurance maladie à un autre titre, vous serez affilié d'office et gratuitement par la caisse d'allocations familiales à une caisse d'assurance maladie.
La personne qui assume à son foyer la charge d'un adulte handicapé, peut être affiliée au régime d'assurance vieillesse.


Où s'adresser pour toute information
Pour toute information, adressez-vous:
- à la commission technique d'orientation et de reclassement (COTOREP),
- à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
- à votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA)
- à la caisse régionale d'assurance maladie ou à la caisse de retraite (pour la fin de versement à 60 ans).

Preuve de la régularité du séjour

Sont admis comme preuves de la régularité du séjour les titres et documents suivants:
- carte de résident, carte de résidence de ressortissant algérien.
- carte de séjour temporaire,
- récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Autres documents:
- récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 6 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"
- récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile", renouvelable, d'une validité de 6 mois.
Autres documents: - titre d'identité andorran, - passeport monégasque.
"Le temps perdu n'est jamais recouvert (retrouvé)." Proverbe du XVIe s

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