[FR] Généralisation du tiers-payant

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Pboulanger
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[FR] Généralisation du tiers-payant

Message par Pboulanger » 17 juin 2016 08:13

:hi:

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
  • A compter du 1er juillet 2016, en France, les professionnels de santé ont la possibilité d'appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux :
    • assurés atteints d'une affection de longue durée ;
    • femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité
  • A compter du 31 décembre 2016, les professionnels de santé devront appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité.
Source service-public.fr https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A10435
Amicalement,
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