[DECONF] voici l'attestation pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile

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Pboulanger Prés.
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[DECONF] voici l'attestation pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 59785.html
Déconfinement : voici l'attestation pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile
franceinfo - France Télévisions
Mis à jour le 12/05/2020 | 09:44 - publié le 11/05/2020 | 22:28



Elle est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur depuis lundi soir. 

 Elle est enfin tombée. Peu de temps après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant l'état d'urgence, l'attestation nécessaire pour -]se déplacer à plus de 100 km de son domicile a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, lundi 11 mai, premier jour du déconfinement.

Pour rappel, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée "à vol d’oiseau") et à sortir du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement.
 
Se munir d'un justificatif de domicile

Si le trajet est récurrent, cette attestion peut être remplie une seule fois. Les motifs "impérieux" à cocher peuvent être professionnels ou familiaux (l’assistance de personnes vulnérables et la garde d’enfants), liés à un trajet entre un lieu de résidence et un établissement scolaire (pour des examens ou un concours par exemple), d'ordre médical ou judiciaire.

Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an, tel qu'une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer ou encore un avis d’imposition ou de taxe d’habitation. Si vous n'êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l'un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros. 

Prenez bien soin de vous !
Amicalement,
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