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Covid-19 : les détenteurs de faux pass souhaitant se faire vacciner peuvent désormais se rendre en centre de vaccination pour régulariser leur situation sans risque de poursuites
Le 30 décembre, le ministère de l'Intérieur dénombrait au moins 192 000 faux pass.
franceinfo
France Télévisions
Publié le 14/02/2022 21:41
Mis à jour le 14/02/2022 22:01
Un centre de vaccination contre le Covid-19 installé face à la mairie de Paris, le 10 février 2022. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
Procédure simplifiée pour les "repentis". Les détenteurs de faux pass qui souhaitent se faire vacciner peuvent désormais se rendre en centre de vaccination pour régulariser leur situation sans risque de poursuites, précise un message transmis (document PDF) lundi 14 février à l'ensemble des professionnels de santé par la direction générale de la Santé (DGS). Une procédure permise par le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", adopté définitivement le 16 janvier dernier.
Concrètement, un détenteur de faux pass vaccinal souhaitant entamer son parcours de vaccination pourra désormais se signaler au responsable d'un centre, qui pourra procéder à "l'annulation administrative" du pass frauduleux, indique un document (PDF) mis en ligne par le ministère de la Santé.
La loi ne prévoyait initialement que la possibilité pour ces "repentis" de se signaler trente jours après avoir commis une infraction liée au pass, ou après la promulgation du texte, survenue le 22 janvier. Mais le document transmis lundi par la DGS précise que les responsables de centre qui régulariseront ces situations n'auront pas à vérifier le respect de ce délai, pas plus qu'à "informer les forces de l'ordre". Le 30 décembre, le ministère de l'Intérieur dénombrait au moins 192 000 faux pass, mais ce nombre est sans doute plus élevé.
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