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Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 16 février 2022 ?
Publié le 16 février 2022 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est le document de référence. Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 16 février 2022 par le ministère du Travail pour prendre en compte l'amélioration de la situation sanitaire.
Le protocole évolue sur trois points : le télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité, la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le strict respect des gestes barrières et les modalités des réunions en présentiel.
Pour prendre en compte l'amélioration de la situation épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 16 février 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité, l'assouplissement des règles relatives aux moments de convivialité et les réunions en présentiel.
Télétravail
Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue le cadre de référence.
Réunions en présentiel
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu'elles se tiennent en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération et de ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation physique.
L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos afin que les règles de distanciation puissent être respectées.
Moments de convivialité
Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, et en particulier le port du masque, les mesures d'aération et de ventilation et les règles de distanciation physique entre les convives : un mètre lorsque les personnes portent un masque, 2 mètres lorsque le masque ne peut pas être porté.
Certaines mesures mises en place le 25 janvier 2022 sont toujours en vigueur dans le protocole. Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par l'aération et la désinfection sont toujours en vigueur.
Passe vaccinal obligatoire pour certains personnels
Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.
Pour en savoir plus sur les professionnels et les lieux concernés, consultez l'article Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?
À savoir : la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l'obligation du passe sanitaire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux recevant du public, elle est entrée en vigueur le 30 août 2021. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le passe sanitaire en passe vaccinal, les professionnels travaillant dans les lieux et services où le passe vaccinal est exigé sont donc concernés par cette obligation.
Renforcement des gestes barrières et du port du masque
Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Aération et nettoyage des locaux
La version mise à jour du protocole met l'accent sur l'aération des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures. À défaut, l'aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.
Le ministère du Travail préconise explicitement d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l'air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.
Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.
Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.
Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
Distanciation à la cantine
Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.
Les mesures toujours en vigueur dans le protocole
Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.
Les salariés vulnérables particulièrement à risque. Lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.
Le passe vaccinal pour certains professionnels. Depuis le 24 janvier 2022, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , établissements recevant du public, services ou événements doivent présenter un passe vaccinal.
Ces professionnels étaient déjà soumis au passe sanitaire depuis le 30 août 2021.
L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
Faciliter la vaccination.Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.
Dans la fonction publique
Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics [application/pdf - 136.9 KB]
Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 .
Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .
Depuis le 2 février, le recours au télétravail n'est plus obligatoire dans la Fonction publique mais reste recommandé et s'effectue dans les dispositions relatives au régime du droit commun de l'accord unanime du 13 juillet 2021.
Consultez la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
À savoir : le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État . Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Il a été actualisé le 16 février 2022.
Le ministère de la Fonction publique propose une FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 3 février 2022).
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié un document sur l'obligation vaccinale dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
À noter : depuis le 1er septembre 2021, hors mesures sanitaires exceptionnelles où le télétravail est rendu obligatoire, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.
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Pour en savoir plus
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- Tout savoir sur le passe vaccinal
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- Mesures de prévention dans l'entreprise contre la COVID-19
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- Coronavirus-COVID-19 - Questions-réponses par thèmes
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- Information - Coronavirus Covid-19
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