SS/CPAM : conciliateurs.

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SS/CPAM : conciliateurs.

Message par Rohan » 03 oct. 2006 13:51

Info trèèèèèèèèès intéressante fournie par "Valium" :super: :

"si vous êtes en litige avec la SS, il existe des conciliateurs dans chaque chaque centre, et celà fonctionne !

Leur adresse pour les contacter est :

conciliateur@cpam-(le nom de votre ville ou est votre centre).cnamts.fr
Exemple : conciliateur@cpam-bourges.cnamts.fr

Personne ne m'en avait parlé, et il se charge de beaucoup de choses........... "
Modifié en dernier par Rohan le 03 oct. 2006 13:55, modifié 1 fois.
"Le temps perdu n'est jamais recouvert (retrouvé)." Proverbe du XVIe s

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Message par Rohan » 03 oct. 2006 13:53

"Les conciliateurs, une mission au service des assurés

La réforme du 13 août 2004 rend obligatoire la mission de conciliation au sein de chaque organisme local d’Assurance Maladie. Par ailleurs, la convention médicale signée le 12 janvier 2005 donne aux conciliateurs un rôle de facilitateur dans la pratique du parcours de soins coordonnés.

Un protocole d’accord est signé le 30 août 2005 entre le Médiateur de la République, Jean Paul DELEVOYE et le Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Objectif : organiser la conciliation de l’Assurance Maladie selon les principes de la médiation de la République :

Neutralité,

Impartialité,

Indépendance.

Ce protocole structure les relations entre les conciliateurs et les délégués du Médiateur de la République au niveau local. Il précise également les règles et les conditions juridiques dans lesquelles s’exerce la conciliation au niveau national afin de garantir une démarche homogène sur tout le territoire.

La signature de ce protocole marque par conséquent une étape importante dans la mise en place des fonctions des conciliateurs de l’Assurance Maladie pour agir en coordination avec l’action du Médiateur1 de la République.

Qui sont les conciliateurs ?
Travaillant dans les organismes locaux (CPAM), les conciliateurs sont des collaborateurs de l’Assurance Maladie. Ils ont été choisis au sein de l’organisme par le Directeur, et ce après avis du Conseil. Actuellement, un conciliateur existe dans chaque caisse.

Le conciliateur allie les fonctions classiques d’un médiateur à celles d’un « facilitateur » des relations entre l’Assurance Maladie et ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs).

A ce titre, la convention médicale signée entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie leur confie une mission spécifique lorsque les patients rencontrent une difficulté dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Pourquoi et comment faire appel au conciliateur ?
L'assuré fait appel au conciliateur lorsque, après avoir épuisé les moyens de traitement interne des réclamations, le problème persiste. Pour saisir le conciliateur l'assuré ne doit pas avoir engagé de recours devant un tribunal.

Quel est le rôle du conciliateur ?
La conciliation fait partie de la démarche d’écoute des publics. Créée pour rétablir de la communication et de la relation entre les deux parties, elle a pour objectif d’éviter des recours trop fréquents en pré contentieux et contentieux. La conciliation s’inscrit dans une politique de qualité de service en articulation avec la déontologie de la médiation.

La conciliation est un travail d’écoute, de dialogue et d’explications.

Lors de l’instruction, le conciliateur peut déjà proposer des solutions aux parties, mais il ne tranche pas le litige. Il n’est ni juge, ni arbitre. Son rôle est surtout de rétablir le dialogue. Si à l’issu de cette étape de consultation un accord amiable n’a pu être trouvé, le conciliateur donne un avis motivé dans les trois semaines qui suivent.

L’assuré reste libre de saisir ultérieurement les instances contentieuses en respectant les délais réglementaires (deux mois après la notification de la caisse d'assurance maladie) pour engager une action de ce type, en effet l'intervention du conciliateur n'interrompt pas la durée des délais réglementaires.

Exemples de recours au conciliateur…
Si on ne parvient pas à trouver un médecin traitant ;

Si on rencontre des difficultés pour obtenir un rendez vous auprès
d’un spécialiste sur orientation de son médecin traitant
dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;

Pour toute difficulté persistante dans sa relation
avec sa caisse d’assurance maladie…


Comment contacter le conciliateur de sa caisse
d’Assurance Maladie ?

l suffit de demander ses coordonnées à votre caisse et de le contacter par téléphone, e-mail ou lettre. Ensuite vous devez confirmer votre demande par lettre, le conciliateur ne peut être saisi que par écrit.

Sources : http://www.ameli.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;
le Site Internet de l’assurance maladie"
Modifié en dernier par Rohan le 03 oct. 2006 17:42, modifié 1 fois.
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