[SERVICE PUBLIC] Ce qui change en avril 2022

Verrouillé
Avatar du membre

Auteur du sujet
Pboulanger Prés.
Administrateur
Administrateur
Messages : 11079
Enregistré le : 02 févr. 2010 18:41
16
Localisation  : La Chapelle en Serval F-60520
Genre :
Zodiaque :
Âge : 70
    Windows 10 Firefox

[SERVICE PUBLIC] Ce qui change en avril 2022

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.service-public.fr/particuli ... or=EPR-100

Ce qui change en avril 2022 

Publié le 05 avril 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


 

Illustration 1Crédits : @ Dila
 Image
 

Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques, restriction du démarchage téléphonique, fin des vœux de Parcoursup, etc. Retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2022.

Élections

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu le 10 avril, le second tour est programmé le 24 avril. Vous pouvez consulter toutes les informations pratiques sur notre dossier Élection présidentielle 2022.
 
Impôts

La déclaration en ligne des revenus de 2021 ouvre le 7 avril 2022.
 
 
Social-santé

Prestations familiales, prime à l'emploi, RSA, prime d'activité, etc., sont revalorisés de 1,8 %. Le plafond de ressources pour le droit à l'assurance complémentaire santé solidaire est révisé. Le dispositif « Mon Psy » permet aux patients de plus de 3 ans de bénéficier du remboursement de 8 séances d'accompagnement psychologique par an.
 
Scolarité

La formulation des vœux sur Parcoursup s'achève le 8 avril.
 
Transports

Pour contenir l'inflation sur le prix des carburants, une réduction de 15 à 18 centimes par litre est appliquée. L'équipement en pneus hiver, chaînes ou chaussettes dans 48 départements de montagne n'est plus obligatoire.
 
Consommation

Le démarchage et la vente par téléphone de contrats d'assurance sont plus strictement encadrés, l'importation de viandes d'animaux élevés aux antibiotiques est interdite. La subvention d'accès au haut débit dans les zones sans fibre optique est au moins doublée.
 
Environnement

Pour réduire la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, le chauffage des espaces extérieurs publics est interdit.
 
Logement

Les agences immobilières doivent indiquer précisément les loyers de référence dans les zones d'encadrement des loyers. L'envoi des chèques énergie est en cours, réparti par département sur l'ensemble du mois.
 
Fonction publique

La médiation préalable obligatoire est généralisée dans la fonction publique et à Pôle emploi
 Et aussi



[highlight]Si vous appréciez notre travail, merci de nous soutenir par un petit don en cliquant sur le bouton ci-après[/highlight]


Je fais un don de soutien à l'Association


Prenez bien soin de vous !
Amicalement,
Image
Verrouillé

Retourner vers « 2022 »