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Ce qui change en octobre 2023
Publié le 29 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : DILA
Déconjugalisation de l'allocation destinée aux adultes handicapés, démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer, date limite de paiement de la taxe foncière, évolutions du bonus écologique, demandes de bourses de collège et de lycée, date des vacances de la Toussaint... Ce dossier présente tous les changements prévus au mois d'octobre.
Social-Santé
La déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.
Logement
- Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre
- La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
- Vaccinations contre la grippe et la Covid-19
- Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d'un logement social bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre.
Argent
Le paiement de la taxe foncière intervient comme chaque année au mois d'octobre : vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre selon le moyen de paiement utilisé. Le plafond du livret d'épargne populaire (LEP) est relevé à 10 000 euros. Vous êtes retraité de la fonction publique d'État ? À compter du 1er octobre, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Si vous avez déposé une demande avant cette date, celle-ci sera encore honorée.
Environnement
- Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
- Le plafond du livret d’épargne populaire est relevé à 10 000 euros à partir du 1er octobre
- Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
À partir du 10 octobre, le bonus écologique est conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal qui tient compte notamment de l'impact de la fabrication du véhicule sur l'environnement.
École, collège et lycée
13 et 14 octobre : ce sont les dates des élections des représentants de parents d'élèves, dans les écoles, les collèges et les lycées. Il sera possible de voter par correspondance. Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ou de lycée ? Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 19 octobre.
Justice
- Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
- Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
- Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 19 octobre
À compter du 1er octobre 2023, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et certains litiges spécifiques.
Loisirs
Vous avez jusqu'au 8 octobre pour participer à la Semaine européenne du développement durable ! Vacances de la Toussaint : elles sont identiques pour les trois zones et démarrent le 21 octobre.
- Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
- Les dates des vacances de Toussaint 2023
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