[FR] Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants.

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[FR] Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants.

Message par Pboulanger » 11 févr. 2013 15:26

:hi:

Lu sur http://www.e-cancer.fr/cancerinfo/vie-q ... n-liberale" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour les travailleurs non salariés, artisans et indépendants du commerce et de l'industrie et professions libérales
Mis à jour : 20.02.12

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l’Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d’Assurance Maladie (cotisations de base et supplémentaires pour les indemnités journalières). Votre arrêt de travail est à adresser dans les 48 heures à votre caisse RSI.

L’indemnité journalière est versée à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et à partir du 8ème jour en cas de maladie. Pour les affections de longue durée, ces délais de carence sont supprimés (sauf au premier arrêt de la période de trois ans).

Si vous avez cotisé auparavant à un autre régime d'Assurance Maladie, il en sera tenu compte pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières. Il ne doit pas y avoir eu d'interruption de travail entre les deux affiliations.


En fonction de l’évaluation de votre état de santé, l’assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières.

Suivant votre situation, la pension d’invalidité peut être complétée par une majoration pour tierce personne et/ou une allocation supplémentaire d’invalidité.

Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent, dans certains cas, reprendre une activité professionnelle tout en conservant le bénéfice de leur pension sous réserve de règles de cumul.

A l’âge légal de départ à la retraite, votre pension d’invalidité est transformée en pension de retraite accordée pour inaptitude au travail.
Si vous êtes titulaire d'une retraite pour inaptitude au travail et que, entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein, votre état de santé nécessite l'intervention d'un tiers pour vous aider dans les actes au quotidien, vous pouvez demander une majoration pour tierce personne.

Pour plus d'informations sur les modalités et les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site du Régime Social des Indépendants : http://www.rsi.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;

Profession libérale

Si vous exercez une profession libérale, rapprochez-vous de la section professionnelle dont vous dépendez au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

À noter : depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupe les trois réseaux suivants : CANAM (Caisse nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes), ORGANIC et CANCAVA. La création de ce nouveau régime a notamment pour but de simplifier les démarches et la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, les professions libérales conservent leurs caisses de retraite spécifiques.
Amicalement,
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