[FR]Reprendre le travail

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Pboulanger
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[FR]Reprendre le travail

Message par Pboulanger » 11 févr. 2013 15:56

:hi:

Lu sur http://www.e-cancer.fr/cancerinfo/vie-q ... -modalites" onclick="window.open(this.href);return false;
Reprendre le travail
Mis à jour : 16.09.09

La reprise du travail peut se faire selon différentes modalités. Tout dépend du régime social auquel vous appartenez.

Reprendre le travail après une période plus ou moins longue d'arrêt nécessite parfois d'être accompagné.

L'assistant(e) social(e) vous soutient dans les démarches à effectuer auprès de votre employeur et du médecin du travail.

  • Pour les salariés du régime général et agricole

    près une période d'arrêt de travail, vous pouvez, soit reprendre une activité à temps complet, soit bénéficier d'un temps partiel, appelé aussi temps partiel pour motif thérapeutique. Si vous envisagez cette dernière situation, il est conseillé de contacter la médecine du travail sans attendre la fin de votre arrêt de travail.
    • La visite de pré-reprise

      Une visite de pré-reprise est prévue par le Code du travail. Cette visite peut être demandée par vous-même, votre médecin traitant ou le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. La visite s'effectue auprès de la médecine du travail (appelée aussi service de santé au travail).

      Son but est de faciliter votre réintégration sociale et professionnelle. À la suite de la visite médicale de pré-reprise du travail, il est possible de prévoir un aménagement de votre poste : modification de l'outillage ou des rythmes de travail par exemple. C’est à cette occasion, notamment, que vous pourrez étudier la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

      La visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise du travail qui, elle, est demandée par votre employeur ou, éventuellement, par vous-même. Cette visite doit être faite dans les huit jours suivant votre reprise.
    • La reprise de travail à temps complet

      Si vous reprenez votre travail à temps complet, le médecin établit deux certificats médicaux de reprise du travail. L'un est adressé à votre caisse d'Assurance Maladie qui suspend le versement des indemnités journalières. Le second est à remettre à votre employeur.

      Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste.
    • La reprise de travail à temps partiel thérapeutique

      Le temps partiel thérapeutique est destiné à reprendre progressivement une activité professionnelle et permettre, si possible, une reprise de travail à temps complet. Il est accordé sur prescription de votre médecin traitant. La prescription médicale est transmise à la caisse d'Assurance Maladie qui doit donner son accord. Le médecin du travail doit, pour sa part, délivrer un avis d'aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique.

      Votre employeur peut refuser que vous repreniez votre travail à temps partiel thérapeutique. Il est donc très important de rester en contact avec lui pour préparer votre retour et de solliciter la visite de pré-reprise auprès du médecin du travail.

      La durée de travail est déterminée par votre médecin traitant et le médecin conseil de l'Assurance Maladie. Le « mi-temps thérapeutique » est renouvelable sur prescription médicale pour une durée maximale de 4 ans (en déduisant la durée des indemnités journalières en arrêt maladie complet).

      Le temps partiel thérapeutique est une mesure dérogatoire aux règles de non cumul d’une activité salariée avec des indemnités journalières versées en cas de maladie. Pendant la période du travail à temps partiel thérapeutique, votre employeur vous verse un salaire correspondant au temps de travail effectué. L'autre partie vous est versée, en tout ou partie, par votre caisse d'Assurance Maladie sous forme d'indemnités journalières. Le cumul des deux ne peut dépasser le montant le salaire de référence.
    Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Pensez à faire établir par votre médecin traitant des prolongations d'arrêt de travail en temps partiel thérapeutique pour votre employeur et la caisse d'Assurance Maladie.



  • Pour les agents de la fonction publique[/size]
    • Pour les agents contractuels de la fonction publique
      Après un congé de grave maladie, il est possible :
      • de réintégrer votre emploi ;
      • de prendre un congé pendant un an sans rémunération, renouvelable six mois ;
      • d'être licencié si l'incapacité de travail est permanente.
      Une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques peut être proposée pour une durée définie, sous réserve de l’avis conforme du médecin du travail.

      Le reclassement pour inaptitude physique est une possibilité qui a été admise par la jurisprudence mais aucune disposition juridique spécifique à la fonction publique n'en prévoit les modalités.
    • Pour les agents titulaires de la fonction publique

      Si vous reprenez votre travail à temps complet, votre médecin établit un certificat médical que vous devez remettre au service des personnels de votre administration.

      Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le comité médical peut vous convoquer pour que vous puissiez rencontrer un expert cancérologue. Vous pouvez, à ce moment-là, échanger sur les conditions de votre reprise.

      Après six mois continus de congé maladie pour une même maladie, ou après un congé de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

      Le comité médical peut vous accorder un temps partiel pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an, pour la même maladie, sur l'ensemble de votre carrière.

      Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu'avant votre arrêt de travail. Les droits à l'avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d'une personne qui travaille à temps plein.

      Pour plus d'informations sur le régime des fonctionnaires, vous pouvez consulter le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr/" onclick="window.open(this.href);return false; à la rubrique « Être fonctionnaire ».
Amicalement,
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