Les statuts de l'association Octobre 2013

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Les Statuts de l'Association et le règlement intérieur.
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Pboulanger
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Les statuts de l'association Octobre 2013

Message par Pboulanger » 20 oct. 2013 15:57

Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"ASSOCIATION DES MYASTHENIQUES ISOLES ET SOLIDAIRES"
(Acronyme : Les A.M.I.S)

Article 2 : OBJET ET MOYENS D’ACTION
Cette association s'inscrit dans le cadre des associations sans buts lucratifs régit par la loi du 1er juillet 1901, et dans ce cadre-là ne fournit aucune prestation de service à ses membres.

L’association a pour objet de :
  • récolter et diffuser de l'information sur la maladie (Myasthénie) et autour de la maladie
  • regrouper les malades atteints de la myasthénie
  • rompre l'isolement et aider à établir un contact entre les malades de la myasthénie par le moyen, entre autres, d'Internet, de
  • réunions, rencontres, séminaires …
Les moyens d’action de l’Association :
Préalable : il est entendu que les fichiers informatiques composant les sites, les noms de domaine "myasthenie.com" et "myasthenie.fr", le nom du site internet "Les AMIS" sont mis à la jouissance de l'association pendant la durée de celle-ci mais resterait la propriété exclusive de R.B. (Rohan), créateur et webmestre des sites et des noms de domaine cités ci-dessus, en cas de dissolution de l'association. Il serait libre d'en faire l'usage qu'il désire.
  • mise à disposition d'un site internet et d'un forum, en grande partie réservés aux membres, mais avec également un espace tout public
  • congrès, conférences, rencontres, publications et plus généralement tout moyen de diffusion de l’information
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé au domicile du président en exercice, soit pour l’année 2012 :

Chez Monsieur Pierre BOULANGER
4 impasse des marcassins
F-60520 LA CHAPELLE EN SERVAL

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
  • Membres d’honneur
  • Membres de droit
  • Membres actifs
Article 5 : ADMISSION
L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales.

Pour être adhérent, il faut avoir rempli le bulletin d’adhésion à l’Association, avoir payé la cotisation annuelle et être agréé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration donne pouvoir à un ou plusieurs administrateur(s) de procéder à l’agrément et au refus des nouvelles demandes d’adhésions

Pour des raisons de libre parole, de confidentialité et d'anonymat, l'accès et l'adhésion de médecins ne sont pas possibles sauf s'ils sont eux-mêmes malades.

Les adhérents potentiels bénéficient d'une période d'essai dont la durée est définie dans le règlement intérieur avant de devoir adhérer.

Pendant cette période d'essai ils ont accès à l'ensemble des moyens d'action de l'Association (site internet, forum, rencontres …)
A l'issue de cette période d'essai l'adhérent potentiel se voit proposer l'adhésion à l'Association.

Les personnes qui ne souhaiteraient pas adhérer terminent donc alors leur période d'essai mais continuent à avoir accès à l'espace tout public du site Internet . Pour les détails se reporter au Règlement Intérieur.

Article 6 : LES MEMBRES
Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

Membres de droit : sont appelés membres de droit les représentants d’organismes publics ou privés, acceptant d’apporter un soutien à l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, avec voix consultatives.

Membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui ont acquitté leur cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

Les cotisations sont annuelles, du 1er Septembre au 31 Août, et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un prorata temporis ni être remboursées partiellement ou en totalité pour quelque cause que ce soit.
  • La cotisation membre actif est fixée à 10,00€.
  • La cotisation membre actif bienfaiteur est fixée à 25,00€ ou plus.
Les tarifs, en vigueur depuis 1er Septembre 2007, seront réexaminés annuellement par le conseil d’administration.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet, ou pour motif grave (non-respect du but initial ou de l'éthique de l'association …), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir toutes explications.

Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
  • le montant des cotisations
  • les dons et subventions qui lui seraient accordés par toute personne morale ou physique, publique ou privée;
  • et de manière générale, toutes ressources autorisées par la loi
Responsabilité des membres : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de 12 membres au maximum, dont 2 à d'éventuels membres de droits.

En dehors des membres de droit, les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée Générale des adhérents et choisis en son sein.

Tout administrateur sortant est indéfiniment rééligible.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, qui sera ratifié lors de la première Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil est composé à la majorité absolue de malades, d’ex-malades ou de familles de malades.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à la majorité simple, pour une année, un bureau comprenant :
  • Le Président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation pour une mission déterminée à un membre du bureau. Le Conseil d’Administration doit en être informé.
    • Le président représente de plein droit l'association.
    • Le président passe les contrats et peut agir en justice au nom de l'association.
  • Deux Vice-Présidents, qui assistent le Président. Ils peuvent recevoir délégation du Président pour une mission déterminée.
  • Un Secrétaire Général qui rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale et tient les registres prévus par la loi
    • Il est chargé de la tenue des registres des membres de l'association, des délibérations de l'assemblée et des délibérations du conseil d'administration
    • Il rédige les procès-verbaux des assemblées, envoie les convocations, effectue les formalités requises par la loi pour la constitution de l'association, la modification des statuts ou le changement du personnel dirigeant.
  • Un Secrétaire Général-adjoint qui l'assiste
  • Un Trésorier qui contrôle et règle les dépenses et perçoit toutes recettes
    • Il est chargé du patrimoine de l'association. Il perçoit à ce titre les cotisations, effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l'association.
    • Il tient une comptabilité régulière contrôlée par le conseil d'administration.
    • A la fin de chaque exercice, il dresse le bilan et l'inventaire de l'année écoulée, prévoit le budget de l'année suivante et rédige le rapport financier soumis à l'assemblée générale annuelle.
  • Un Trésorier adjoint qui l'assiste.
Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts ; la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association
  • le transfert de siège social
  • les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
  • le changement d'objet,
  • la fusion des associations,
  • la dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 15 : DISSOLUTION-DEVOLUTION DES BIENS
L'Assemblée Générale peut décider la dissolution de l'association.

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale et à jour de leur cotisation.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le présent texte annule et remplace les statuts déposés en 2012, ils ont été validés par le conseil d’administration et ratifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 au 20 octobre 2013 2012.
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