[BE] nouvelles mesures d'acces aux soins de sante

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[BE] nouvelles mesures d'acces aux soins de sante

Message par Pboulanger » 22 oct. 2013 12:00

Bonjour,

Lu sur le site de l'ABMM Téléthon Belge http://www.telethon.be/De-nouvelles-mes ... _a206.html" onclick="window.open(this.href);return false;

De nouvelles mesures pour améliorer l’accessibilité aux soins de santé ...


La Ministre prend de nouvelles mesures pour améliorer l’accessibilité aux soins de santé.

Pour rappel, alors que nous venons de terminer le contrôle budgétaire 2013 : malgré les économies importantes qui ont été réalisées dans les soins de santé, aucune de ces économies n’a touché les patients. Bien au contraire, nous avons énormément travaillé dans tous les domaines de la santé pour améliorer l’accès aux soins, diminuer les coûts à charge du patient tout en garantissant la qualité des soins.

En matière de médicaments par exemple, le prix des médicaments a été bloqué et des diminutions constantes ont été réalisées sur les prix de certains médicaments, pouvant aller jusqu’à 70% !

Ces mesures d’économies permettent à l’assurance maladie de rembourser chaque année une multitude de nouveaux médicaments contre le cancer et les maladies rares dont le coût est souvent important : ils peuvent atteindre dans certains cas jusqu’à 350.000 euros par traitement !

Au jour d’aujourdhui, plus de 60 médicaments orphelins - entièrement gratuits pour le patient - ont été acceptés dans le cadre du remboursement par l’assurance maladie, qui leur alloue au total plus de 230 millions d’euros par an.

Il reste néanmoins quelques problèmes en termes d’accès : le processus de remboursement est souvent trop long alors que certains patients se trouvent entre la vie et la mort et devraient pouvoir au plus vite accéder à un nouveau traitement.

Le projet « Unmet medical needs » - les besoins médicaux non rencontrés

C’est pour répondre à cette difficulté que la Ministre met en place une procédure d’urgence qui permettra aux patients d’accéder plus rapidement à certaines spécialités. Il s’agit d’un système proche de l’autorisation temporaire d’utilisation qui se fait en France par exemple.

Dans des cas exceptionnels, la procédure pourra aussi servir pour des médicaments utilisés à titre expérimental pour d’autres indications que celles pour lesquelles il est remboursé et pour lesquels la firme ne souhaite pas demander d’autorisation de commercialisation ou ne dispose pas des études cliniques nécessaires pour le faire.
Un exemple : le médicament CellCept qui est utilisé notamment contre le rejet en cas de greffe qui dispose d’études pour un organe et pas pour un autre.

Cette procédure d’urgence vise uniquement les « besoins médicaux non rencontrés », c’est à dire les maladies pour lesquelles il n’existe pas aujourd’hui de traitement efficace : elle sera limitée aux maladies graves, rares ou qui mettent la vie en danger.

La Ministre travaille sur ce projet depuis de nombreuses années et il a fait l’objet d’un large consensus au sein de l’ensemble du secteur dont l’industrie pharmaceutique qui, je dois le souligner et les en remercier, s’est fortement impliquée dans ce dossier.

Comment cette procédure d’urgence va-t-elle fonctionner ?

Il s’agit d’une réelle procédure d’urgence :

→ La procédure de remboursement ne durera que 6 mois ! Elle prend actuellement de 2 ans à plus de 3 ans dans certains cas !
→ Un certain nombre de patients pourra déjà bénéficier gratuitement du traitement dès le début de la procédure.

1. La firme introduit une demande auprès de l’INAMI.

Elle peut le faire lorsqu’elle développe par exemple de nouveaux médicaments ou des nouvelles indications (nouvelles pathologies) pour un médicament existant, et qui sont à un stade avancé de leur recherche.

2. L’Agence des médicaments remet son avis scientifique dans les 3 mois

L’Agence analysera les éléments scientifiques du dossier et remettra un avis sur l’efficacité du médicament mais aussi sur ses risques potentiels. Il va de soi que seuls des médicaments où la balance bénéfices/risques est positive seront acceptés.

Dès que le dossier du médicament sera accepté pour examen par l’Agence, les tout premiers patients pourront déjà demander d’en bénéficier : c’est la firme qui prendra en charge le coût des traitements dans l’attente d’un accès au remboursement.

3. Si l’Agence remet un avis positif, l’INAMI prend la décision de remboursement dans les 3 mois.

L’INAMI dispose donc de 3 mois pour décider si oui ou non le médicament sera remboursé et pour qui.

4. Si l’Agence remet un avis négatif et/ou si l’INAMI refuse le remboursement, que se passe-t-il pour les patients qui ont déjà bénéficié du traitement depuis le début de la procédure ?

Le patient qui aura commencé son traitement doit avoir le droit de le continuer : même si à la fin de la procédure, l’INAMI refuse le remboursement du médicament, la firme s’engage à traiter gratuitement chacun de ces patients jusqu’au bout.


Quels sont les avantages du nouveau système ?

→ Un gain de temps énorme : un critère souvent vital pour les patients qui en ont besoin !
→ On ouvre un accès très rapide à des médicaments qui n’existent encore nulle part.

L’INAMI dispose pour ce projet d’un budget de 3,5 millions d’euros et pourra, si nécessaire, augmenter celui-ci d’une partie du budget du Fond spécial de solidarité qui est de 12 millions d’euros.


- Nous améliorons la transparence sur les coûts à charge du patient dans les hôpitaux

Actuellement, les informations financières relatives à une hospitalisation ne sont transmises au patient qu’au moment de son admission ou peu avant. Le patient n’a donc pas toujours le temps ni l’esprit pour mesurer toutes les implications financières de ses choix.

Une meilleure information préalable est donc souhaitable afin que le patient puisse, dans un contexte encore serein, bien comprendre les implications financières de son séjour à l’hôpital.

Le projet de loi prévoit que les hôpitaux devront désormais :

• rendre ces documents informatifs disponibles sur leur site internet ;
• référencer une personne de contact auprès de laquelle le patient pourra obtenir des informations plus personnalisées pour prendre connaissance en détail des frais liés à son hospitalisation.

Un travail est également en cours avec le secteur, les mutualités et les patients pour accroître la lisibilité et l'efficacité de la déclaration d’admission.

Nous permettons aux associations « socio-sanitaires » d’aussi introduire des demandes de subsides dans le cadre de projets-pilotes

L’INAMI dispose d’un budget spécifique pour financer des projets-pilotes pour améliorer la prise en charge de maladies chroniques. Actuellement, seuls les dispensateurs de soins peuvent y accéder.

La Ministre a souhaité pouvoir en étendre l’accès aux personnes morales, pour permettre le financement de nouveaux projets socio-sanitaires portés par des associations humanitaires comme le Samu social, Médecins du Monde ou les Infirmières de Rue, ce qui est crucial pour leur action quotidienne, surtout en période de crise et de précarisation croissante des personnes les plus fragilisées.
Amicalement,
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