[UE] directive europeenne sur les droits des patients

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[UE] directive europeenne sur les droits des patients

Message par Pboulanger » 06 nov. 2013 11:30

:hi: à tous

Lu sur la newletter d'Orphanet http://www.orpha.net/actor/Orphanews/20 ... html#38168" onclick="window.open(this.href);return false;

Entrée en vigueur de la directive européenne sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières

La directive européenne sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières est entrée en vigueur le 25 octobre 2013. A cette occasion, le commissaire européen à la santé, M. Tonio Borg, a fait une déclaration soulignant l'importance de cette date, qui "inscrit dans la législation de l’Union européenne le droit des citoyens de se faire prodiguer des soins dans un autre État membre que le leur et d’en obtenir le remboursement". Il a indiqué que "tous les pays de l’Union devraient maintenant avoir transposé dans leur législation nationale la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières, adoptée il y a trente mois". Soulignant que la Commission n'avait pas "ménagé ses efforts pour aider les États membres", il enjoint "maintenant ceux-ci de s’acquitter de leurs obligations et de transposer intégralement la directive". La directive prévoie notamment la mise en place dans chaque pays d'un point de contact national. En ce qui concerne la France, des fiches d'information et les coordonnées du point de contact national seront mises en ligne très prochainement sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Pour en savoir plus :
Questions/Réponses : Droits des patients en matière de soins de santé transfrontières
Liste des points de contact nationaux
Politique de l'UE en matière de soins transfrontaliers
Amicalement,
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