[FR] Revalorisation pension invalidite

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[FR] Revalorisation pension invalidite

Message par Pboulanger » 02 févr. 2014 09:46

:hi:

Les pensions d'invalidité sont revalorisées au 1er janvier 2014 voir ici sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
http://www.social-sante.gouv.fr/informa ... 12292.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le montant annuel maximum de la pension d’invalidité est fixé à (montants en vigueur à compter du 1er janvier 2014) :

  • 11 264,40 € pour une pension de catégorie 1,
  • 18 774,00 € pour la catégorie 2,
  • 31 932,04 € pour la catégorie 3 (montant de la pension de 2e catégorie + majoration pour tierce personne).
La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources. Lorsqu’elle est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources.

Une cotisation annuelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) d’un montant de 0,3 % est prélevée sur les pensions d’invalidité assujetties à la CSG au taux plein de 6,6 %.

Lorsqu’elle est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

Le montant des pensions d’invalidité est revalorisé chaque année. Il en est de même du montant de la majoration pour tierce personne.[/i][/b]
Amicalement,
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