[CH]Bilan intermédiare de la réadaptation professionnelle

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[CH]Bilan intermédiare de la réadaptation professionnelle

Message par Pboulanger » 19 août 2014 23:19

:hi:

Lu sur le site news-admin.ch https://www.news.admin.ch/message/index ... g-id=54070" onclick="window.open(this.href);return false;
L’AI tire un bilan intermédiaire globalement positif de la réadaptation professionnelle
Berne, 18.08.2014 - Les 4e et 5e révisions de l’AI ont fait baisser l’effectif des rentes d’invalidité plus rapidement que prévu. En revanche, l’effet produit par la révision 6a de l’AI est inférieur aux estimations. Tel est le bilan intermédiaire tiré par l’Office fédéral des assurances sociales deux ans après l’entrée en vigueur de la révision 6a. Dans l’ensemble, le changement de cap opéré pour faire passer l’AI d’une assurance de rentes à une assurance de réadaptation est réussi et son assainissement est en bonne voie. L’optimisation des activités de réadaptation se poursuit.

Rendre l’assuré apte à exercer une activité lucrative constitue l’objectif principal de l’assurance-invalidité. C’est cet objectif qui a été poursuivi avec succès moyennant la réorientation opérée par la 4e révision et surtout la 5e révision de l’AI. En l’espace de dix ans, le nombre de nouvelles rentes accordées par année a diminué de moitié et, depuis huit ans, le nombre de rentes en cours ne cesse de diminuer, tandis que celui des mesures de réadaptation mises en œuvre augmente fortement d’année en année.

La révision 6a, qui vise notamment à réduire encore l’effectif des rentes, est entrée en vigueur en 2012. Cet objectif devait être atteint grâce à la réinsertion professionnelle ou à l’augmentation du taux d’occupation d'assurés qui perçoivent déjà une rente.

Un bilan intermédiaire établi deux ans après cette entrée en vigueur montre qu’au bout du compte, l’activité de réadaptation de l’AI et l’effectif des rentes ont connu jusqu’à fin 2013 une évolution positive. Sous l’effet des 4e et 5e révisions de l’AI, l’effectif des rentes a reculé nettement plus qu’on ne l’avait supposé en 2009, quand a été rédigé le message relatif à la révision 6a. A fin 2013, le nombre effectif de rentes (pondérées) en cours avait diminué de plus de 12 000, soit la valeur qui n’était attendue, selon les estimations, que pour 2016.

L’allégement dû à la révision 6a de l’AI est nettement moindre que prévu

Par contre, les attentes concernant l’allégement supplémentaire qui résulterait de la révision 6a ne se sont pas concrétisées à ce jour. L’analyse des données pour 2012 et 2013 montre que le potentiel de réduction évalué grossièrement en 2009 a été surestimé.

D’un côté, les efforts supplémentaires déployés en vue de réinsérer les bénéficiaires de rente AI dont on pensait qu’ils présentaient un potentiel de réadaptation n’ont pas fait baisser l’effectif des rentes dans les proportions escomptées. Mais il n’est pas exclu qu’il faille davantage de temps pour que les mesures de réadaptation entamées produisent leur effet. Par ailleurs, il n’est pas possible de chiffrer avec exactitude les effets de cette mobilisation de l’AI, car on ne peut pas la distinguer clairement de l’activité de réadaptation courante.

De l’autre, les efforts particuliers visant la réadaptation des bénéficiaires de rente présentant des tableaux cliniques difficilement objectivables (comme certains troubles douloureux ou altérations de l’état de santé) n’ont fait baisser l’effectif des rentes (pondérées) que de 500 unités. En 2009, on supposait que cette baisse se chiffrerait à 4500 unités. Dans la grande majorité des cas, le réexamen a révélé que de nouveaux diagnostics avaient été posés et que la perception de la rente était justifiée en raison de l’état de santé actuel.

Le bilan intermédiaire montre aussi que l’AI met en œuvre de façon intensive la palette des mesures de réadaptation, élargie par la révision 6a. Alors que 2800 bénéficiaires de rente s’étaient vu accorder une prestation de réadaptation professionnelle en 2011, ce nombre a été de quelque 3400 pour 2013.

L’assainissement de l’AI est en bonne voie

Globalement, les conséquences financières des trois révisions sont positives. Selon les projections actuelles, l’AI est en bonne voie pour atteindre l’objectif d’assainissement (élimination des déficits et remboursement d’une dette se chiffrant à plusieurs milliards) conformément aux projections du message relatif à la 6a, et cela même au terme de la période de financement additionnel par la TVA, qui court jusqu’à fin 2017.

L’optimisation des activités de réadaptation de l’AI se poursuit
L’Office fédéral des assurances sociales et l’AI ne cessent d’optimiser les activités de réadaptation, notamment en soumettant à évaluation les modèles prometteurs et en encourageant la collaboration entre les acteurs. Les rapports finaux concernant les deux projets pilotes Ingeus et ConCerto viennent d’être publiés. C’est également le cas des résultats d’une enquête représentative auprès des employeurs, qui portait sur leur appréciation de l’AI et de ses instruments de réadaptation, ainsi que sur leur disposition à s’engager pour la réadaptation professionnelle de personnes atteintes dans leur santé.

Projet pilote Ingeus
Ce projet avait pour but de déterminer dans quelle mesure des personnes qui perçoivent depuis des années une rente AI peuvent trouver un emploi sur le marché ordinaire du travail et le conserver durablement grâce à un coaching simple, intensif et axé sur le marché du travail, ainsi qu’à un suivi. Visant les bénéficiaires de rente AI, « Ingeus » correspond à l’un des objectifs assignés à la révision 6a. L’évaluation montre que le coaching ciblé constitue une approche prometteuse surtout pour favoriser la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé physique. Mais son extension à d’autres groupes cibles serait envisageable. L’analyse se pousuit, et l’instrument « Ingeus » reste dans la panoplie des offices AI.

Projet pilote ConCerto
ConCerto est un modèle visant une coopération aussi efficiente que possible entre employeurs, offices AI, caisses de pension, assureurs-accidents et assureurs d’indemnités journalières maladie. Il fonctionne moyennant des processus et des interfaces déterminés, ainsi qu’une définition claire des responsabilités, de la répartition des tâches, des canaux de communication et des délais à respecter. L’évaluation conclut que ConCerto est propre à atteindre l’objectif d’une réadaptation rapide et réussie. Ce modèle convient plus particulièrement pour de grandes entreprises. Dans son développement et pour sa mise en œuvre, ConCerto devrait être adapté de manière à ce que les PME puissent également l’appliquer et à ce que d’autres partenaires importants, comme les médecins traitants, puissent être impliqués suffisamment tôt.

Employeurs et offices AI doivent maintenir et développer leur engagement
Pour que la réadaptation par l’AI débouche sur des emplois sur le marché primaire du travail, il faut que des employeurs soient prêts à jouer le jeu. Une enquête menée en 2014 auprès d’un large panel d’employeurs montre qu’aujourd’hui comme hier, un grand nombre d’entre eux sont disposés à engager ou à continuer d’employer des personnes en situation de handicap. Toutefois, on ne note pas de progression significative de cette disposition par rapport à l’enquête de 2012. En 2014, 55 % des employeurs se disaient « certainement » ou « éventuellement » prêts à engager, avec l’aide de l’AI, des personnes atteintes dans leur santé, contre 53 % en 2012. 30 % déclaraient avoir continué d’employer, au cours des trois années précédentes, une ou plusieurs personnes atteintes dans leur santé (2012 : 32 %). Il importe ici que les employeurs et les offices AI maintiennent et renforcent leur engagement.
Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral des assurances sociales
Tél. 058 462 91 32
Stefan Ritler, vice-directeur
Responsable du domaine AI
Auteur:

Office fédéral des assurances sociales
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Département fédéral de l'intérieur
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Amicalement,
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