CF: examen possibilités de renfort du statut des patients

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CF: examen possibilités de renfort du statut des patients

Message par Pboulanger » 26 juin 2015 00:09

:hi:

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Le Conseil fédéral examine les possibilités de renforcer le statut des patients
Berne, 25.06.2015 -

Les patients devraient être mieux informés sur leurs droits et les possibilités qu'ils ont de se faire conseiller. Ils devraient aussi pouvoir se faire entendre davantage dans les processus politiques relevant de la santé. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport intitulé « Droits des patients et participation des patients en Suisse », dans lequel figurent des possibilités d’action. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d’en analyser certaines en profondeur.

Le Parlement a demandé à maintes reprises une amélioration du statut des patients dans le système de santé. Dans le rapport intitulé « Droits des patients et participation des patients en Suisse » (élaboré en réponse aux postulats 12.3100 Kessler, 12.3124 Gilli et 12.3207 Steiert), le Conseil fédéral dresse un bilan détaillé de la situation et met en évidence, à l'intention de tous les acteurs impliqués, ce qui pourrait être amélioré.

Transparence et clarté de la situation juridique

Comme l'indique le rapport, tout patient a le droit de recevoir un traitement médical, d'être dûment informé et de donner ou non son consentement à un traitement. Il a aussi le droit à la tenue d'une documentation le concernant et à la protection de ses données. La réglementation de ces droits est toutefois très morcelée, ceux-ci étant régis sous différentes formes et dans nombre de textes légaux. Actuellement, les patients n'ont pas d'accès centralisé à des informations sur leurs droits et les offres de conseil à leur disposition.

Selon le rapport, l'élaboration d'une plateforme centrale pourrait remédier à la situation. La mise en place de cet instrument, qui pourrait être géré par les organisations de patients existantes en concertation avec les cantons et d'autres acteurs concernés, implique la création d'une base légale, par exemple, une loi régissant l'information des patients. Le rapport fait également remarquer que, pour aider les patients à comprendre quels sont leurs droits et leurs possibilités d'action, il faudrait également déployer des efforts dans les hôpitaux et au sein du corps médical.

Participation des organisations de patients

Les patients devraient aussi être davantage impliqués dans les processus politiques. Leurs intérêts ne sont pas systématiquement pris en compte, contrairement à ce qui est le cas pour les consommateurs, par exemple. Il n'existe en effet pas d'organisation faîtière pouvant représenter l'ensemble des organisations de patients dans les processus politiques. En outre, ces organisations ne disposent pas de ressources financières et humaines suffisantes pour prendre position sur les nombreux projets relevant de la santé publique ou pour siéger dans toutes les instances pertinentes. En comparaison avec d'autres pays d'Europe, la participation des patients est moins développée en Suisse.

Pour améliorer la situation, le rapport répertorie différentes possibilités d'action. Promouvoir, de concert avec les cantons, l'implication des représentants des patients dans les institutions du secteur de la santé est l'une des possibilités évoquées.

Le Conseil fédéral a chargé le DFI d'examiner plus en détail certaines des possibilités d'action formulées dans le rapport et, notamment, d'analyser précisément quels pourraient être les avantages, les inconvénients et le contenu concret d'une loi régissant l'information. Le DFI en rendra compte dans un rapport d'ici à la fin de cette année.

Mieux tenir compte des droits des patients et leur donner la possibilité de s'impliquer davantage dans la politique en matière de santé publique comptent au nombre des objectifs principaux figurant dans la stratégie Santé 2020. Les patients sont confrontés à un système de santé de plus en plus complexe. Ils doivent donc connaître leurs droits et savoir qui peut les conseiller et les aider, en cas de besoin. S'ils sont bien informés et traités sur un pied d'égalité dans les processus de traitement, ils peuvent, eux aussi, contribuer à l'optimisation du système.
Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique (OFSP), Communication, 058 462 95 05 ou media@bag.admin.ch
Auteur:

Conseil fédéral
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Département fédéral de l'intérieur
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Office fédéral de la santé publique
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Amicalement,
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