(CH) Correction des primes : suppléments pour l'année 2016

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(CH) Correction des primes : suppléments pour l'année 2016

Message par Pboulanger » 26 août 2015 05:18

:hi:

Lu sur news.admin.ch https://www.news.admin.ch/message/index ... g-id=58433
Correction des primes : suppléments pour l'année 2016
Berne, 25.08.2015 -


Entre 1996 et 2013, les primes maladie perçues dans certains cantons ont été trop élevées ou trop basses par rapport aux prestations fournies. Ce déséqui-libre est partiellement compensé entre 2015 et 2017. En 2016, les assurés de onze cantons devront donc s'acquitter une nouvelle fois d'un supplément de prime s'élevant à 48 francs au maximum. Les montants à verser aux assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop seront vraisem-blablement communiqués au mois de février 2016.

En 2016, les suppléments de prime s'élèveront à 48 francs pour les assurés des cantons de BE, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR et JU, et à 18 francs pour le canton de LU. Il en résultera une somme totale de près de 100 millions de francs.

Le supplément de prime, qui sera clairement indiqué sur la facture de prime maladie, ne dépasse pas le montant annuel du produit des taxes d'incitation environnementales redistribué à la population (CO2, COV), de 62 fr. 40 pour 2016.

Les suppléments de prime contribueront à financer les sommes reversées aux assurés domiciliés dans des cantons où des primes trop élevées ont été payées dans le passé. Le montant des réductions de primes et des remboursements pour l'année prochaine ne sera publié qu'au mois de février 2016 lorsque le nombre d'assurés servant de base pour le calcul sera connu.

Le supplément de prime sera également prélevé chez les assurés qui ne paient pas eux-mêmes l'intégralité de la prime (p. ex., bénéficiaires d'une réduction de primes).



La correction des primes en détail

Entre 1996 et 2013, des déséquilibres sont apparus entre les primes de l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) et les coûts des prestations médicales. Dans certains cantons, le rapport entre les primes et les coûts a été plus bas que dans d'autres cantons. En mars 2014, le Parlement a décidé de compenser partiellement ces déséquilibres, pour un montant total de 800 millions de francs. Cette somme est financée à parts égales par la Confédération, les assureurs-maladie et les assurés domiciliés dans les cantons où des primes ont été payées en insuffisance.

La Confédération verse sa part de 266 millions de francs en trois annuités égales. Les assureurs-maladie s'acquitteront de la leur à la fin 2016 par le biais d'un supplément unique auprès des assurés. Ils pourront également puiser dans leurs réserves, à condition qu'elles soient excessives.

Les assurés des cantons dans lesquels les primes perçues ont été trop basses s'acquittent d'un supplément de prime pendant trois ans au plus. Si ce supplément peut varier d'un canton à l'autre, il ne dépasse toutefois pas le montant annuel du produit des taxes d'incitation environnementales redistribué à la population. Fixé chaque année par l'Office fédéral de la santé publique, le supplément sera clairement mentionné par les assureurs sur la facture de prime maladie. Aucun supplément de prime ne sera plus prélevé en 2017 étant donné que les suppléments de prime prélevés en 2015 et 2016 permettront d'atteindre la contribution maximale de 266 millions de francs à fournir par les assurés.


Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique, Communication, tél. 031 322 95 05, media@bag.admin.ch

Auteur:
Office fédéral de la santé publique
Internet: http://www.bag.admin.ch
Amicalement,
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