Nouveau dispositif d’orientation des personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées

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Nouveau dispositif d’orientation des personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées

Message par Pboulanger » 17 oct. 2015 12:36

:hi:

Lu sur orphanet http://www.orpha.net/actor/Orphanews/20 ... html#54147
Nouveau dispositif d’orientation des personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées


Le 28 septembre dernier, le Sénat a voté un amendement du gouvernement au projet de loi de santé qui réinstaure un nouveau dispositif d’orientation des personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

L’article 21 bis porte sur les MDPH et vise à donner suite au rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau. L’amendement donne la possibilité aux MDPH de proposer « des solutions complémentaires quand il y a des difficultés pour l’orientation qui a été choisie », par exemple, si une personne handicapée est orientée par une MDPH vers une maison d’accueil spécialisée et qu’il n’y a pas de place adaptée à ses besoin, une combinaison de solutions permettant d’attendre et de remplacer la solution idéale pourra être proposée.

Un plan d’accompagnement global établi par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en accord avec la personne handicapée ou son représentant pourra donc être élaboré dans les situations où les réponses ne sont pas disponibles ou adaptées à la personne en situation de handicap, et intégré au plan personnalisé de compensation du handicap. Ce plan d’accompagnement global sera actualisé au moins une fois par an et chaque fois que cela sera nécessaire.

La mise en œuvre de l’article 21 bis devra être effective fin 2017 partout en France, mais une expérimentation du plan d’accompagnement global démarrera cet automne dans 18 départements s’étant portés volontaires.
Amicalement,
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