[CH] Les programmes nationaux de qualité augmentent la sécurité des patients

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[CH] Les programmes nationaux de qualité augmentent la sécurité des patients

Message par Pboulanger » 07 déc. 2015 23:20

:hi:

lu sur news.admin.ch https://www.news.admin.ch/message/index ... g-id=59775
Les programmes nationaux de qualité augmentent la sécurité des patients
Berne, 07.12.2015 -


Le Conseil fédéral souhaite poursuivre les efforts engagés pour améliorer la qualité du système de santé. Les programmes nationaux en matière de qualité, à l'image de ceux déjà lancés pour la chirurgie et pour une remise de médicaments sûre, constituent un outil important pour atteindre cet objectif. Afin de consolider ces programmes et de leur assurer une assise financière solide, il est nécessaire de renforcer la coopération dans un esprit de réseau. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) à l'intention du Parlement.

L'amélioration de la qualité figure parmi les priorités définies dans la stratégie du Conseil fédéral « Santé2020 », qui définit trois objectifs principaux : l'amélioration de la qualité des prestations médicales, le renforcement de la sécurité des patients et la maîtrise des coûts dans l’assurance obligatoire des soins.

De nouveaux programmes nationaux de qualité seront élaborés et mis en œuvre afin de remplir ces objectifs et de remédier aux faiblesses constatées actuellement dans la qualité des prestations. Ils devront soutenir les différents fournisseurs de prestations (hôpitaux, médecins, services d'aide et de soins à domicile, établissements médico-sociaux, etc.) dans l'amélioration de leurs processus de traitement et dans la mise en place de standards uniformisés.

La Confédération continuera à l’avenir de collaborer avec les organisations existantes, améliorera la coordination des activités actuelles au sein d'un réseau et les consolidera. Un service spécialisé de l'OFSP sera chargé de gérer la collaboration avec les acteurs, d'attribuer des mandats, de coordonner les travaux et d'élaborer des propositions à l'intention du Conseil fédéral concernant les programmes nationaux et les projets. La fondation Sécurité des patients Suisse poursuivra le rôle significatif qu'elle tient déjà pour les programmes pilotes mis en œuvre dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de qualité, qui visent à renforcer la sécurité en chirurgie et au niveau de la médication.

Il est en outre prévu de développer de nouveaux indicateurs qui permettront de mesurer et d'évaluer la qualité des prestations médicales. La Confédération publie aujourd’hui déjà de tels indicateurs pour les hôpitaux de soins aigus. Afin d'augmenter la transparence, des indicateurs seront à l'avenir également développés pour le domaine des soins ambulatoires.

Le Conseil fédéral propose un financement durable pour la mise en œuvre des mesures préconisées. Un budget annuel d'environ 19,85 millions de francs sera ainsi disponible pour les programmes nationaux et les projets, ainsi que pour les travaux de base, dont la plus grande partie (environ 19 millions) sera utilisée pour des mandats externes et des contributions à des tiers. Le financement sera assuré grâce à une participation d'un montant maximum de 0,07 % de la prime annuelle moyenne prélevée sur les primes des adultes et des jeunes adultes affiliés à l’assurance obligatoire des soins, soit actuellement au maximum environ 3 fr. 50 par année et par assuré.

Pour soutenir cette démarche, le Conseil fédéral propose en outre la création d'une commission extra-parlementaire « qualité dans l'assurance-maladie ». Cette commission conseillera le Conseil fédéral pour les questions stratégiques et pour l'attribution de programmes et de projets à des tiers. Sa composition sera définie et garantira que les connaissances spécifiques des professionnels de la santé, des cantons, des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés, respectivement des patients, soient prises en considération en amont.

La réglementation d'un financement à long terme et la mise en place d'une commission consultative nécessitent une modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Le Conseil fédéral a approuvé le message y relatif à l’intention du Parlement.


Adresse pour l'envoi de questions:
Office fédéral de la santé publique (OFSP), Communication, 058 462 95 05 ou media@bag.admin.ch

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Amicalement,
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